Nouvelles & Evènements | Claeys & Engels

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Protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé avant la directive européenne 2019/1937. Jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 20 janvier 2023.

Nouvelles règles en matière de succession (alternée) de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement

Modification des délais de préavis en cas de démission par le travailleur

La Cour de cassation clarifie la notion de motif grave - Le préjudice subi par l'employeur peut jouer un rôle dans l'appréciation de la gravité de la faute

La protection spéciale contre le licenciement du personnel contractuel de HR-Rail

Faut-il ajouter les périodes de repos journalier aux périodes de repos hebdomadaire ou peuvent-elles se confondre ? La Cour de Justice de l’Union européenne tranche.

Cour de justice de l’Union européenne - Caractère contraignant des certificats A1 et fraude

Un nouveau bonus lié aux résultats ? - L'échéance approche pour un plan de bonus avec l'année civile 2023 comme période de référence

Vacances annuelles - Malade pendant les vacances ? Les jours de vacances deviendront des jours de maladie

Communication relative à la sortie de service d’un travailleur - L’APD confirme sa position antérieure

Système de géolocalisation dans les véhicules de travailleurs - L’APD en rappelle les conditions dans le cadre d’une utilisation légitime

Actions syndicales du 8 et 10 mars : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?

Modification du droit aux allocations d’interruption dans le cadre d’un crédit-temps, d’un congé thématique ou d’une interruption de carrière

Elections sociales 2024 - Prise en compte des intérimaires pour le calcul des seuils de 50 et de 100 travailleurs – Dispense éventuelle de tenir le registre ad hoc

Augmentation des cotisations patronales pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Quelques modifications législatives concernant les CCT et la procédure d’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats

Le taux d’intérêt légal s’élève à 5,25% pour l’année 2023

L’employeur doit-il rembourser les lunettes de vue des travailleurs sur écran de visualisation ? - La Cour de justice répond à cette question par l’affirmative

Responsabilisation des employeurs et des travailleurs en cas d’incapacité de travail

Modification de la Loi genre et introduction d’un nouveau critère protégé « responsabilités familiales »