Règlement concernant le signalement des violations

Claeys & Engels entend mener ses activités avec intégrité et éthique et souhaite par conséquent assurer à l’ensemble de ses membres de staff, avocats et autres collaborateurs indépendants la possibilité de signaler toute violation des normes légales et réglementaires, lorsque ces violations sont constatées ou suspectées au sein de Claeys & Engels, et ce de la manière la plus sereine et confidentielle possible. 

Le présent règlement a pour objectif d’encourager tous les membres de son personnel ainsi que toute personne liée par une relation contractuelle avec Claeys & Engels à révéler, toute violation et/ou tout acte illégal, contraire à l’éthique ou frauduleux impliquant les activités de Claeys & Engels, et ce sans crainte de représailles ou d’autres mesures.

Le présent règlement a pour objectif :

• de permettre le signalement confidentiel, anonyme ou non, de toute information relative à une violation effective ou potentielle ;
• d’assurer une protection des personnes qui signalent une violation ou qui assistent l’auteur du signalement ;
• de déterminer la procédure à suivre par l’auteur du signalement.