Nouvelles & Evènements | Claeys & Engels

Votre recherche a trouvé 685 des résultats

Géolocalisation des voitures de société - Confirmation des principes par l’Autorité belge de protection des données

Un nouveau bonus lié aux résultats ? La date limite approche pour l’introduction d’un plan bonus utilisant l’année civile 2025 comme période de référence

Indemnisation en cas de licenciement du Data Protection Officer

Les conventions de management et de prestation de services à l’épreuve des dernières réformes législatives

Le taux d’intérêt légal passe à 4,50% pour l’année 2025

Entrée en vigueur des premières obligations de l’AI Act

Nouvelle obligation d'information en cas de transfert d'entreprise

Frais de recharge à domicile. Remboursement forfaitaire sur base des tarifs de la CREG dès 2025 enfin confirmé dans une circulaire fiscale !

Directive visant à l’amélioration de la protection des travailleurs de plateformes

Nouvelles règles de prescription de l’action publique en cas d’infraction pénale : quelles sont les implications pour les employeurs ?

Clauses de non-débauchage : L’Autorité belge de la concurrence sanctionne les clauses de non-débauchage entre concurrents

Traitement des données biométriques au travail - L’utilisation d’un système d’enregistrement du temps de travail par le biais d’empreintes digitales est contraire au RGPD

Une assurance obligatoire contre les accidents du travail pour les travailleurs de plateformes indépendants devra être souscrite dès 2026

Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garantie de rendement LPC

Modifications du Code pénal social - Sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives aux horaires flottants

Le règlement européen sur l'IA a été publié ! - Points d’attention relatifs à l'utilisation de l'intelligence artificielle

Réforme de la pension pour inaptitude physique définitive des fonctionnaires - Le texte est adopté et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2028

UPDATE - Nouvelle législation sur la responsabilité extracontractuelle - Les administrateurs et les travailleurs peuvent être plus rapidement tenus pour responsables envers des tiers en raison de leurs fautes personnelles

Réforme de la fonction publique locale wallonne. Compétence et délégation de compétence pour rompre le contrat de travail d’un agent contractuel.

Serment bancaire : le règlement de la FSMA fixant les modalités pratiques du serment a été publié. Préparez-vous à l’échéance du 15 janvier 2025 .