L’échéance approche : plus que 3 mois avant l’entrée en vigueur obligatoire d’un règlement conforme à la LRP 16.09.2026
Modifications relatives aux délais de préavis. Réduction des délais de préavis pour les travailleurs comptant moins de six mois d’ancienneté. 29.07.2026
La charge de travail n’est pas une excuse : l’APD confirme la large portée du droit d’accès 05.06.2026
Combien de temps conserver les données RH lorsque la loi est silencieuse ? Le référentiel de la CNIL comme repère utile pour les employeurs. 03.06.2026
Modifications relatives aux délais de préavis. Plafonnement du délai de préavis à 52 semaines en cas de rupture par l’employeur. 01.06.2026
Loi règlementant la recherche privée (LRP) : règlement interne obligatoire pour le 16 décembre 2026 au plus tard 18.05.2026
Régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés - Clarifications apportées par l’Administration fiscale 23.04.2026
L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directives internes concrètes pour les supérieurs hiérarchiques 16.04.2026
Enquêtes internes : Les entreprises ont tout intérêt à ne pas tarder à intégrer la LRP dans leur politique RH 18.02.2026
La directive européenne « Stop-the-Clock » concernant CSRD est transposée en droit belge. Les deuxième et troisième vagues d’entreprises visées sont désormais reportées de deux ans. 30.12.2025
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 décembre 2025 : Emploi simultané dans plusieurs États membres et pays tiers : quelles activités doivent être prises en compte pour déterminer le seuil des 25 % ? 23.12.2025
Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la fin de la relation de travail – L’APD réitère des directives strictes 04.11.2025
Les discussions entre partenaires sociaux ont abouti. Le CNT a conclu un accord sur la réforme des régimes de fin de carrière. 03.11.2025
