Loi règlementant la recherche privée (LRP) : règlement interne obligatoire pour le 16 décembre 2026 au plus tard 18.05.2026
Régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés - Clarifications apportées par l’Administration fiscale 23.04.2026
L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directives internes concrètes pour les supérieurs hiérarchiques 16.04.2026
Enquêtes internes : Les entreprises ont tout intérêt à ne pas tarder à intégrer la LRP dans leur politique RH 18.02.2026
La directive européenne « Stop-the-Clock » concernant CSRD est transposée en droit belge. Les deuxième et troisième vagues d’entreprises visées sont désormais reportées de deux ans. 30.12.2025
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 décembre 2025 : Emploi simultané dans plusieurs États membres et pays tiers : quelles activités doivent être prises en compte pour déterminer le seuil des 25 % ? 23.12.2025
Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la fin de la relation de travail – L’APD réitère des directives strictes 04.11.2025
Les discussions entre partenaires sociaux ont abouti. Le CNT a conclu un accord sur la réforme des régimes de fin de carrière. 03.11.2025
L’Autorité belge de protection des données clarifie les règles relatives au partage de données à caractère personnel sur le lieu de travail 24.10.2025
La marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2025-2026 est fixée à 0%. Les indexations et les augmentations barémiques restent toujours garanties. 09.10.2025
Suppression du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : arrêté royal du 5 septembre 2025 30.09.2025
Multi-State Work : la Cour de justice de l’Union européenne interprète de manière stricte la notion d’exercice d’une partie substantielle des activités dans un Etat membre 17.09.2025
Absence d’accroissement d’impôt en cas de première erreur commise de bonne foi : le fisc clarifie sa position 14.08.2025
Le CNT prolonge le RCC médical, les emplois de fin de carrière et le chômage économique jusqu’au 31 décembre 2025 10.07.2025
