Nouvelles & Evènements | Claeys & Engels

Votre recherche a trouvé 713 des résultats

La charge de travail n’est pas une excuse : l’APD confirme la large portée du droit d’accès

Heures supplémentaires volontaires : nouveau régime à partir du 1er avril 2026

Combien de temps conserver les données RH lorsque la loi est silencieuse ? Le référentiel de la CNIL comme repère utile pour les employeurs.

Modifications relatives aux délais de préavis. Plafonnement du délai de préavis à 52 semaines en cas de rupture par l’employeur.

Loi règlementant la recherche privée (LRP) : règlement interne obligatoire pour le 16 décembre 2026 au plus tard

Régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés - Clarifications apportées par l’Administration fiscale

L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directives internes concrètes pour les supérieurs hiérarchiques

Droit d'accès : comment doit-il être interprété ?

Enquêtes internes : Les entreprises ont tout intérêt à ne pas tarder à intégrer la LRP dans leur politique RH

Le taux d’intérêt légal reste à 4,50% pour l’année 2026

Renforcement des sanctions contre la fraude sociale et le dumping social

La directive européenne « Stop-the-Clock » concernant CSRD est transposée en droit belge. Les deuxième et troisième vagues d’entreprises visées sont désormais reportées de deux ans.

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 décembre 2025 : Emploi simultané dans plusieurs États membres et pays tiers : quelles activités doivent être prises en compte pour déterminer le seuil des 25 % ?

Titres-repas : la valeur maximale passe à 10 EUR dès le 1er janvier 2026

Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la fin de la relation de travail – L’APD réitère des directives strictes

Les discussions entre partenaires sociaux ont abouti. Le CNT a conclu un accord sur la réforme des régimes de fin de carrière.

De nouvelles règles à venir pour les comités d’entreprise européens

L’Autorité belge de protection des données clarifie les règles relatives au partage de données à caractère personnel sur le lieu de travail

La marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2025-2026 est fixée à 0%. Les indexations et les augmentations barémiques restent toujours garanties.

Suppression du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : arrêté royal du 5 septembre 2025