Titres-repas : la valeur maximale passe à 10 EUR dès le 1er janvier 2026

Comme annoncé dans l’accord de gouvernement, la valeur maximale des titres-repas sera augmentée de 8 EUR à 10 EUR par jour effectivement travaillé à compter du 1er janvier 2026. Cette mesure concrétise la volonté du gouvernement de mieux valoriser le travail. Des dispositions fiscales complémentaires sont attendues afin de préciser entièrement le traitement fiscal de cette augmentation.

Ce qui change

Un arrêté royal publié le 17 novembre au Moniteur belge confirme que la contribution patronale maximale passera de 6,91 EUR à 8,91 EUR. En y ajoutant la contribution minimale du travailleur de 1,09 EUR (pour laquelle rien n’a été modifié), la valeur totale du titre-repas atteindra 10 EUR, contre 8 EUR actuellement.

Impact pour les travailleurs

Pour rappel, sous réserve du respect des conditions légales, les titres-repas sont entièrement exonérés de cotisations sociales et d’impôts dans le chef des travailleurs salariés et des dirigeants d’entreprise. Cette mesure se traduit par une augmentation pouvant atteindre environ 40 EUR nets par mois et par travailleur, ce qui offre une opportunité intéressante d’améliorer la rémunération de manière (para)fiscalement avantageuse.

Action requise pour les sociétés

Cette modification légale ne s’appliquera cependant pas automatiquement : les entreprises ne sont en principe pas obligées d’augmenter leur contribution à 8,91 EUR. Pour mettre en œuvre cette augmentation, il faudra, le cas échéant, conclure  une convention collective de travail d’entreprise ou un avenant au contrat de travail, en fonction de la commission paritaire compétente et de la situation concrète de l’employeur (présence d’une délégation syndicale ou pas).

L’augmentation de la valeur maximale des titres-repas n’est par ailleurs pas en contradiction avec la marge salariale, fixée à 0% (cf. la newsflash du 9 octobre sur la marge salariale). En effet, une loi a récemment été adoptée pour exclure cette augmentation du champ d’application de la marge salariale. Cette loi sera prochainement publiée au Moniteur belge.

Adaptations fiscales à venir

D’autres adaptations législatives sont attendues, notamment en matière de fiscalité, afin de confirmer l’exonération fiscale de cette augmentation de l’intervention patronale dans les titres-repas. Une telle  intervention législative en matière fiscale est d’ailleurs  nécessaire. Ainsi et de plus, en cas d’augmentation de la contribution patronale à 8,91 EUR, il serait  prévu que la déduction fiscale pour l’entreprise passerait de 2 EUR à 4 EUR par titre-repas. Dans les autres cas, la déduction resterait en principe limitée à 2 EUR par titre-repas. Ces dispositions doivent encore être confirmées légalement. Aucune modification n’est prévue concernant la contribution minimale du travailleur, qui resterait donc fixée à 1,09 EUR.

Point d’action

L’augmentation du montant des titres-repas à 10 EUR ne s’appliquera pas automatiquement. Pour mettre en œuvre cette mesure dans votre entreprise, il est obligatoire de formaliser la modification par l’une des démarches suivantes, en fonction de la commission paritaire compétente et de la situation concrète de l’employeur :

• Conclure une CCT d’entreprise, ou
• Signer un avenant au contrat de travail avec chaque travailleur concerné.

Sans cette formalisation, l’augmentation ne pourra pas être appliquée au sein de l’entreprise.