Checklist pour une utilisation correcte des cookies - L’autorité de protection des données partage ses exigences en matière de politique relative aux cookies 16.11.2023
Newsflash – Elections sociales 2024 – Travailleurs intérimaires – Application web – Outils Claeys & Engels 03.11.2023
Pouvons-nous à nouveau utiliser les outils américains ? - Protection appropriée pour les transferts de données vers les États-Unis en vertu du Data Privacy Framework 26.09.2023
Mise en œuvre de l’AIP 2023 - 2024 : réintroduction des heures de relance et reconduction de la prime unique d'innovation 22.09.2023
Modification des statuts et suppression des comités de direction : l'échéance de fin d'année approche 30.08.2023
(Tierce-complicité à la) violation d'une clause de non-concurrence - Les e-mails obtenus de manière irrégulière après le départ d’un travailleur peuvent être acceptés comme preuve 09.08.2023
Extension de la législation anti-discrimination belge - La discrimination multiple, par association et supposée est désormais explicitement interdite par la loi 20.07.2023
Télétravail transfrontalier dans l’EEE et en Suisse : législation de sécurité sociale applicable - Nouvel accord-cadre 30.06.2023
La marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2023-2024 est (définitivement) fixée à 0% 08.06.2023
RGPD : Droits d’accès aux données à caractère personnel. La Cour de Justice clarifie les termes "copie" et "information". 01.06.2023
De nouvelles règles concernant la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la violence au travail et du harcèlement moral ou sexuel au travail entreront en vigueur dès ce 1er juin 2023 30.05.2023
Protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé avant la directive européenne 2019/1937. Jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 20 janvier 2023. 23.05.2023
Nouvelles règles en matière de succession (alternée) de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement 28.04.2023
