Newsflash – Elections sociales 2024 – Travailleurs intérimaires – Application web – Outils Claeys & Engels
Le début de la procédure des élections sociales approche à grands pas. Voici donc une excellente occasion de vous donner quelques conseils et outils pratiques supplémentaires afin de vous aider à la mener à bien.
Vos travailleurs intérimaires actuels pourraient être électeurs
Un travailleur intérimaire peut voter s'il compte au moins 32 jours de prestations effectives (avec ou sans interruption) au cours de la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus. Ces jours doivent être effectués dans l'entité juridique de l'utilisateur ou dans l'UTE de l'utilisateur si elle est composée de différentes entités juridiques. A cet effet, tous les intérimaires sont concernés, y compris ceux qui remplacent temporairement un travailleur permanent.
Pour permettre à l’utilisateur d'établir de manière optimale les listes électorales au jour X (qui se situera dans la période du 13 au 26 février 2024 inclus), l'agence d'intérim - mais uniquement à la demande de l'utilisateur - devra fournir à l’utilisateur un certain nombre d'informations (nom, prénoms, date de naissance, statut, date de la première prestation, nombre de jours de travail effectivement prestés, adresse postale, lieu de travail auprès de l'utilisateur et langue) dans les 5 jours calendrier qui suivent cette période de référence. Il est donc conseillé de garder ces principes à l'esprit.
Application web mise à jour et formulaires types.
Le SPF Emploi a mis en ligne l'application web mise à jour : www.elections-sociales.belgique.be. Dès lors, vous pouvez à nouveau demander un numéro de dossier par UTE et permettre aux personnes compétentes d'accéder à l'application web.
Vous pouvez également faire appel à notre équipe spécialisée en matière d'élections sociales pour vous aider à remplir et à télécharger les formulaires. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis.
Outils Claeys & Engels : ne manquez aucune étape de la procédure via notre site web et notre calendrier !
Claeys & Engels a développé plusieurs outils gratuits pour vous aider à préparer la longue procédure électorale, qui commence le mois prochain. Vous éviterez ainsi de rater des étapes cruciales.
Notre site web www.socialelections.be contient de nombreuses informations utiles en vue de la préparation des prochaines élections sociales. Vous pouvez en outre y déterminer et télécharger votre calendrier électoral.
Vous pouvez également vous inscrire sur notre site afin de recevoir à l'avance un rappel par e-mail pour chacune des étapes importantes.
Claeys & Engels souhaite également vous rappeler l'existence de notre Guide pratique sur les élections sociales. Nous y avons résumé la procédure de manière simplifiée et indiqué les principales modifications récentes apportées à la législation électorale. Vous pouvez le télécharger ici.
Très prochainement, vous pourrez à nouveau utiliser notre Chatbot via l'adresse www.socialelections.be pour poser vos questions sur les élections sociales de 2024. Grâce à notre Chatbot, vous trouverez facilement et rapidement les informations de base dont vous avez besoin. Bien entendu, vous pouvez également nous contacter via le Chatbot si vous avez besoin de conseils supplémentaires de la part de notre équipe spécialisée en matière d’élections sociales. Ce Chatbot s'inscrit dans la stratégie d'innovation de notre cabinet visant à fournir à nos clients des informations rapides et claires.
Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir lors de votre lecture. Et bonne chance pour un bon déroulement de votre procédure électorale !