Un employeur peut-il échapper à sa responsabilité si la violation du RGPD a été commise par un employé ? - La Cour de justice se prononce sur la responsabilité des employeurs en cas de violation du RGPD 08.05.2024
Communication orale de données pénales - Conséquences pour la demande d’un extrait du casier judiciaire 21.03.2024
Modifications concernant les cotisations d’activation - Augmentation des taux et conditions plus strictes 18.01.2024
Nouveau régime fiscal des droits d’auteur - Ne tardez pas si vous souhaitez également bénéficier de l’exonération de cotisations sociales ! 19.12.2023
Comment communiquer un licenciement de manière juridiquement correcte ? - Un exercice d’équilibre délicat entre les intérêts de l'entreprise et du travailleur 24.11.2023
Checklist pour une utilisation correcte des cookies - L’autorité de protection des données partage ses exigences en matière de politique relative aux cookies 16.11.2023
Pouvons-nous à nouveau utiliser les outils américains ? - Protection appropriée pour les transferts de données vers les États-Unis en vertu du Data Privacy Framework 26.09.2023
(Tierce-complicité à la) violation d'une clause de non-concurrence - Les e-mails obtenus de manière irrégulière après le départ d’un travailleur peuvent être acceptés comme preuve 09.08.2023
RGPD : Droits d’accès aux données à caractère personnel. La Cour de Justice clarifie les termes "copie" et "information". 01.06.2023
#ZigZagHR Brainpickings - In het hoofd van Inger Verhelst, Amélie Desmadryl en Julie Devos: 5 jaar GDPR: Wat je zeker moet weten als HR professional 25.05.2023
Système de géolocalisation dans les véhicules de travailleurs - L’APD en rappelle les conditions dans le cadre d’une utilisation légitime 07.03.2023
Dispense de versement de précompte professionnel pour les formations - Précisions apportées par la circulaire 2022/C/69 27.07.2022
Régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés. Nouvelle circulaire fiscale 2022/C/47. 24.05.2022
Modifications relatives à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit 06.04.2022
Attention lors de l’envoi d’e-mails contenant des données personnelles d’un ex-travailleur 28.03.2022
RGPD : Droit d’accès - Nouvelles lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données 22.02.2022
