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Le 20 septembre 2022, le nouvel arrêté royal relatif à la réintégration des travailleurs en incapacité a été publié au Moniteur belge. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique plus large de réintégration et de la gestion des incapacités de longue durée et a un impact majeur sur chaque entreprise.

 Lors de ce webinaire, notre objectif est de vous donner un aperçu des nouveautés, telles que :

  • le nouveau moment de contact pour informer le travailleurs des possibilités de réintégration ;
  • les modifications apportées au trajet de réintégration en termes de délais, de décisions et d'obligations à cet égard, tant pour l'employeur que pour le travailleur ;
  • les possibilités de visites de pré-reprise et spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail ;
  • quelles sont les sanctions qui sont annoncées pour les travailleurs et les entreprises qui ne collaborent pas à la réintégration ;
  • l'importance de renforcer la politique de réintégration au sein de l'entreprise.

En outre, nous développerons également les modifications concernant la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Enfin, nous examinerons également les développements récents concernant la discrimination fondée sur l’état de santé et/ou le handicap.