De la théorie à la pratique : 1 an d’application de la loi sur la recherche privée
Le 16 décembre 2025 marquera exactement un an depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la recherche privée (LRP). Depuis lors, les entreprises doivent se conformer à ce cadre légal complexe lorsqu’elles mènent des enquêtes internes. Dans la pratique, cette loi continue de susciter de nombreuses questions et sa mise en œuvre s’avère souvent délicate. Pourtant, elle concerne toutes les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Afin de faire le point après une première année d’application, nous vous invitons à participer à notre séminaire consacré à la LRP. Nous y passerons en revue les principales obligations, les difficultés rencontrées sur le terrain et les bonnes pratiques pour éviter que les résultats d’une enquête soient invalidés ou que des sanctions soient imposées.
Nos experts répondront notamment aux questions suivantes :
Quand la LRP s’applique-t-elle ? Que recouvre exactement la notion d’« activités de recherche privée » ? Les contrôles de routine ou les entretiens d’évaluation sont-ils concernés ?
Quel est le champ d’application territorial de la loi ? Comment faut-il l’interpréter dans le contexte d’entreprises internationales ?
Quels acteurs sont impliqués dans les enquêtes internes ?
Pour qui une autorisation est-elle requise ? Quelles sont les conditions à remplir et comment se déroule la procédure de demande ? En quoi consiste l’exception prévue pour le service du personnel ?
Quelles enquêtes sont interdites par la loi ?
En quoi consiste l’obligation d’établir un règlement interne relatif aux enquêtes ?
Comment une enquête doit-elle être menée conformément à la LRP ? Quels documents doivent être établis ? Quels sont les délais et durées de conservation à respecter ?
Quelles obligations s’appliquent lors de la clôture d’une enquête ? Comment cela se combine-t-il avec une décision de licenciement, qu’elle soit ou non motivée par une faute grave ?
Quelles obligations spécifiques découlent du RGPD dans le cadre d’une enquête interne ?
Quels sont les risques en cas de non-respect de la LRP ? Quelles conséquences cela peut-il avoir dans le cadre d’une procédure devant le tribunal du travail ?
Nos experts partageront leurs analyses, leurs expériences concrètes et des conseils pratiques pour une mise en œuvre efficace de la loi. Ce séminaire sera également l’occasion d’échanger avec d’autres professionnels confrontés à des situations similaires.
Programme
12h-13h: Accueil, lunch et moment de réseautage
13h-16h: Séminaire, suivi d’une séance de questions-réponses
Où et quand ?
Mardi, 25 novembre 2025 (session en français)
Claeys & Engels, Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles
Orateurs : Kevin Dieu, Laura Rassinfosse et Sarah Geerts
Jeudi, 20 novembre 2025 (session en néerlandais)
Claeys & Engels, Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles
Oratrices : Inger Verhelst et Julie Devos
Êtes-vous intéressé(e) ? Envoyez un e-mail à seminars@claeysengels.be. En raison du succès de nos séminaires, il se peut que nous soyons amenés à limiter la participation à une personne par société afin de garantir des conditions optimales pour tous les participants. Dans ce cas, si plusieurs personnes de la même société se sont inscrites, nous nous permettrons de vous recontacter. Merci de votre compréhension.