Modifications du Code pénal social - Sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives aux horaires flottants 13.08.2024
La Cour de cassation confirme que le temps de garde assorti de restrictions importantes pour le travailleur constitue du temps de travail - Attention : ce temps de garde doit par conséquent être rémunéré ! 29.12.2023
Faut-il ajouter les périodes de repos journalier aux périodes de repos hebdomadaire ou peuvent-elles se confondre ? La Cour de Justice de l’Union européenne tranche. 13.04.2023
Chômage temporaire – update. Introduction de mesures transitoires relatives au chômage économique. 28.09.2022
La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur les jours de vacances qui n’ont pas été pris. Les travailleurs n’ayant pas pris leurs jours de vacances ont-ils droit au paiement de ceux-ci? 03.12.2018
Plus de shopping le dimanche : Elargissement du travail dominical aux stations balnéaires, climatiques, et centres touristiques 31.10.2018
Publication de la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale 05.04.2018
Service de garde à domicile : du temps de travail ? Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne 23.02.2018
Dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre leur temps de repos hebdomadaire normal à bord de leur véhicule 28.12.2017
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - Le CNT modifie la CCT n°103 28.12.2016
Le contingent de travail étudiant passe de 50 jours à 475 heures par année civile à partir du 1er janvier 2017 23.12.2016
Le travail de nuit autorisé pour les activités liées à l’e-commerce dans le secteur de la distribution 30.03.2016
E-commerce dans le secteur de la distribution: CCT du 14 janvier 2016 relatives à l’introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce 27.01.2016
