Le travail de nuit autorisé pour les activités liées à l’e-commerce dans le secteur de la distribution

Le 18 mars 2016 a été publié l’arrêté royal autorisant le travail de nuit pour les activités liées à l’e-commerce dans le secteur de la distribution. Cet arrêté royal autorise, pour ce secteur, l’introduction, au niveau de l’entreprise, d’un régime de travail comprenant des prestations de nuit. 

Dans les commissions paritaires 201 (commerce de détail indépendant), 202 (commerce de détail alimentaire), 202.01 (moyennes entreprises d’alimentation), 311 (grandes entreprises de vente au détail) et 312 (grands magasins), des conventions collectives sectorielles avaient récemment autorisé la possibilité d’introduire un régime de travail comprenant des prestations de nuit pour les activités liées à l’e-commerce. Toutefois, afin de rendre ces conventions effectives, un arrêté royal rendant possible le travail de nuit dans ces secteurs devait être pris (voir à ce sujet notre Newsflash du 27 janvier 2016 ).

Cet arrêté royal a été adopté le 13 mars 2016 et publié au Moniteur Belge le 18 mars 2016. Il dispose que le travail de nuit pour les activités liées à l’e-commerce est désormais autorisé dans le secteur de la distribution à condition que la nature des travaux ou des activités justifie le recours au travail de nuit. Il revient à l’employeur de démontrer que cette condition est remplie.

L’arrêté royal entre en vigueur le 29 mars 2016.

> Point d’action
A partir du 29 mars 2016, les travailleurs dans le secteur de la distribution peuvent prester la nuit pour des activités liées à l’e-commerce. Pour ce faire, un régime de travail prévoyant des prestations de nuit doit être introduit au niveau de l’entreprise.  >