Nouvelles & Evènements | Claeys & Engels

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Action syndicale du vendredi 16 décembre : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?

Depuis aujourd'hui, le 1er avril 2015, la Commission Paritaire n° 218 est remplacée par la Commission Paritaire n° 200

Mise à disposition de personnel. Procédure d'information fixée par A.R. du 17 juillet 2013

Projet d'AR - Avis partagé au CNT

Cumul de l'indemnité de protection et des avantages prévus par un plan social d'entreprise

L'absence de représentation distincte pour les cadres au CPPT n'est pas une situation discriminatoire

La Cour Constitutionnelle s'en tient au régime de protection actuel des délégués du personnel

La Cour européenne des droits de l'homme se prononce au sujet des limites de la liberté d'expression syndicale.

La Cour de cassation tranche définitivement la question

Travailleurs protégés et Elections sociales 2012

L'A.I.P. 2011-2012 : un pas décisif vers l'harmonisation des statuts ouvrier et employé

CCT n° 62quinquies et CCT n° 101: le nouveau cadre réglementaire concernant le Comité d'entreprise européen

L'exercice du droit de grève peut-il être conditionné par le respect d'une procédure préalable?

Les jurisdictions du travail reconnaissent majoritairement la possibilité de renoncer l'indemnité de protection après le licenciement