Nouvelles & Evènements | Claeys & Engels

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Géolocalisation des voitures de société - Confirmation des principes par l’Autorité belge de protection des données

Indemnisation en cas de licenciement du Data Protection Officer

Traitement des données biométriques au travail - L’utilisation d’un système d’enregistrement du temps de travail par le biais d’empreintes digitales est contraire au RGPD

Le règlement européen sur l'IA a été publié ! - Points d’attention relatifs à l'utilisation de l'intelligence artificielle

Nouvelle loi renforçant la cybersécurité - Transposition de la directive NIS 2 en droit belge

Un employeur peut-il échapper à sa responsabilité si la violation du RGPD a été commise par un employé ? - La Cour de justice se prononce sur la responsabilité des employeurs en cas de violation du RGPD

Le régime des lanceurs d’alerte - Mise à jour du calcul du seuil des 50 travailleurs

Communication orale de données pénales - Conséquences pour la demande d’un extrait du casier judiciaire

Une amende de 32 millions d'euro pour une surveillance excessive des travailleurs

Comment communiquer un licenciement de manière juridiquement correcte ? - Un exercice d’équilibre délicat entre les intérêts de l'entreprise et du travailleur

Checklist pour une utilisation correcte des cookies - L’autorité de protection des données partage ses exigences en matière de politique relative aux cookies

Pouvons-nous à nouveau utiliser les outils américains ? - Protection appropriée pour les transferts de données vers les États-Unis en vertu du Data Privacy Framework

(Tierce-complicité à la) violation d'une clause de non-concurrence - Les e-mails obtenus de manière irrégulière après le départ d’un travailleur peuvent être acceptés comme preuve

La Cour de justice se prononce sur l'étendue du droit d'accès

RGPD : Droits d’accès aux données à caractère personnel. La Cour de Justice clarifie les termes "copie" et "information".

Système de géolocalisation dans les véhicules de travailleurs - L’APD en rappelle les conditions dans le cadre d’une utilisation légitime

Attention lors de l’envoi d’e-mails contenant des données personnelles d’un ex-travailleur

RGPD : Droit d’accès - Nouvelles lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données

Data Privacy Day

Directive relative à la protection des lanceurs d’alerte - Transposition en retard, mais en bonne voie