Serment bancaire : le règlement de la FSMA fixant les modalités pratiques du serment a été publié. Préparez-vous à l’échéance du 15 janvier 2025 . 27.06.2024
UPDATE Région flamande : Modification de la réglementation sur la responsabilité en chaîne - Responsabilité en cas d’occupation illégale de ressortissants de pays tiers 04.06.2024
La règle temporaire ‘275/5bis’ relative à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe publiée au Moniteur belge. 29.05.2024
Nouvelle loi renforçant la cybersécurité - Transposition de la directive NIS 2 en droit belge 24.05.2024
Absence pour cause de traitement de l’infertilité ou de procréation médicalement assistée - Assimilation partielle à la protection de la maternité 23.05.2024
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les formulaires mis à jour pour les licenciements collectifs 14.05.2024
Un employeur peut-il échapper à sa responsabilité si la violation du RGPD a été commise par un employé ? - La Cour de justice se prononce sur la responsabilité des employeurs en cas de violation du RGPD 08.05.2024
Le cumul de l’indemnité au titre de protection de la maternité et des indemnités de discrimination, en cas de licenciement d'une travailleuse enceinte et malade : une histoire de "et". 10.04.2024
Licenciement manifestement déraisonnable, motivation du licenciement et audition préalable pour les contractuels du secteur public 29.03.2024
Communication orale de données pénales - Conséquences pour la demande d’un extrait du casier judiciaire 21.03.2024
Nouvelle législation sur la responsabilité extracontractuelle : Les administrateurs et les travailleurs peuvent être plus rapidement tenus pour responsables envers des tiers en raison de leurs fautes personnelles 12.03.2024
Le port des signes religieux au travail - Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne et arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles 04.03.2024
