Nouvelles & Evènements

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La Cour de Justice a précisé le concept de « temps de travail »

09.10.2015

RCC et crédit-temps: nouvelles CCT du CNT - Le CNT exécute les AR du 30 décembre 2014

06.05.2015

Report de l’augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d’équipe

12.01.2015

Le travail du dimanche dans les centres touristiques ne s’applique pas toute l’année

18.12.2014

Augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d'équipe - Régime fiscal plus avantageux pour les primes de nuit et d'équipe

08.07.2014

La période d'astreinte ne constitue pas du temps de travail - Confirmation par la Cour de cassation

09.04.2014

L'enregistrement des présences dans les chantiers temporaires et mobiles sera bientôt obligatoire

28.02.2014

Statut unique: le projet de loi a été déposé à la Chambre

25.11.2013

Durée du travail : l'augmentation de la limite interne et du quota est entrée en vigueur le 1er octobre 2013

14.10.2013

Vacances annuelles ordinaires et supplémentaires - Publication de trois arrêtés royaux

23.09.2013

Indemnité de rupture et crédit-temps: la base de calcul demeure la rémunération réduite

21.11.2011

Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir

08.07.2011

Violation des mesures de publicité du travail à temps partiel: présomption réfragable ou irréfragable d'occupation à temps plein?

14.03.2011

Indemnité de préavis en cas de crédit-temps à temps partiel: à calculer sur la rémunération à temps plein?

08.10.2010

Indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps: toujours à calculer sur le salaire à temps partiel

10.05.2010

Prime d'ancienneté: le fisc suit l'ONSS

16.03.2010

Compensation & Benefits

Règlement Général sur la Protection des Données

préavis.be

Elections sociales

C&E Inhouse

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C&E Inhouse

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La Cour de Justice a précisé le concept de « temps de travail »

RCC et crédit-temps: nouvelles CCT du CNT - Le CNT exécute les AR du 30 décembre 2014

Report de l’augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d’équipe

Le travail du dimanche dans les centres touristiques ne s’applique pas toute l’année

Augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d'équipe - Régime fiscal plus avantageux pour les primes de nuit et d'équipe

La période d'astreinte ne constitue pas du temps de travail - Confirmation par la Cour de cassation

L'enregistrement des présences dans les chantiers temporaires et mobiles sera bientôt obligatoire

Statut unique: le projet de loi a été déposé à la Chambre

Durée du travail : l'augmentation de la limite interne et du quota est entrée en vigueur le 1er octobre 2013

Vacances annuelles ordinaires et supplémentaires - Publication de trois arrêtés royaux

Temps de travail: plus de flexibilité. Loi du 17 août 2013.

A partir du 1er avril 2012 : les vacances supplémentaires

Les gardes à domicile ne constituent pas du temps de travail

Extension du congé parental à 4 mois

Indemnité de rupture et crédit-temps: la base de calcul demeure la rémunération réduite

Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir

Violation des mesures de publicité du travail à temps partiel: présomption réfragable ou irréfragable d'occupation à temps plein?

Indemnité de préavis en cas de crédit-temps à temps partiel: à calculer sur la rémunération à temps plein?

Indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps: toujours à calculer sur le salaire à temps partiel

Prime d'ancienneté: le fisc suit l'ONSS