Les conventions de management et de prestation de services à l’épreuve des dernières réformes législatives 17.02.2025
UPDATE - Nouvelle législation sur la responsabilité extracontractuelle - Les administrateurs et les travailleurs peuvent être plus rapidement tenus pour responsables envers des tiers en raison de leurs fautes personnelles 09.07.2024
Serment bancaire : le règlement de la FSMA fixant les modalités pratiques du serment a été publié. Préparez-vous à l’échéance du 15 janvier 2025 . 27.06.2024
Nouvelle législation sur la responsabilité extracontractuelle : Les administrateurs et les travailleurs peuvent être plus rapidement tenus pour responsables envers des tiers en raison de leurs fautes personnelles 12.03.2024
Modification des statuts et suppression des comités de direction : l'échéance de fin d'année approche 30.08.2023
(Tierce-complicité à la) violation d'une clause de non-concurrence - Les e-mails obtenus de manière irrégulière après le départ d’un travailleur peuvent être acceptés comme preuve 09.08.2023
Liberté de faire concurrence pour les anciens administrateurs - Sauf engagement contractuel exprès 09.07.2020
Code de gouvernance d'entreprise 2020 pour les sociétés belges cotées en bourse - dispositions relatives à la rémunération 13.05.2019
Options sur actions et sociétés de management - Attribution directe d’options sur action au gérant d’une société de management bis 20.04.2017
Mandataires chargés de la gestion journalière d’asbl exerçant une activité commerciale accessoire - Cassation - rémunération soumise à ONSS 04.11.2014
La loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Une réglementation plus stricte de la politique de rémunération des établissements de crédit 20.07.2014
Assujettissement des mandataires sociaux - La loi autorise (enfin) la preuve contraire et le Roi précise comment la rapporter (...) 27.06.2014
Mise à disposition de personnel. Procédure d'information fixée par A.R. du 17 juillet 2013 08.08.2013
