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Le législateur belge a récemment transposé deux directives européennes en droit belge. Il s'agit de la directive européenne 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, d'une part, et de la directive européenne 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, d'autre part. La publication de la nouvelle législation au Moniteur belge est cependant toujours attendue pour qu'elle puisse entrer en vigueur.

Le Conseil national du travail n'est pas non plus resté inactif et a entre-temps conclu 2 conventions collectives de travail. Il s'agit plus précisément de la CCT n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres et de la CCT n° 162 instituant un droit à demander une formule souple de travail. Ces deux CCT’s participent également à la transposition en droit belge des deux directives susmentionnées. Toutefois, contrairement à la législation précitée, les CCT’s sont déjà entrées en vigueur le 1er octobre 2022. 

Suite à ces mesures, quels sont les changements dont il convient de tenir compte dans le domaine des Ressources Humaines et quel impact cela aura-t-il sur votre pratique ? 

Nous vous proposons de parcourir ensemble les points essentiels suivants :

  • L'extension de l'obligation d'information de l'employeur ;
  • Les nouvelles exigences minimales en matière de conditions de travail ;

  • Le droit pour les travailleurs de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ;

  • L'extension de la protection contre le licenciement pour certains travailleurs ; 

  • L’extension de plusieurs régimes de congé ;

  • Le droit de demander une formule souple de travail.