| Claeys & Engels

Publications de Caroline Huart

Pensions complémentaires ouvriers / employés : le trajet d’harmonisation est contesté… et validé !

Rémunération variable et indemnité compensatoire de préavis – la fenêtre de 12 mois

Variabel loon en compenserende opzeggingsvergoeding – het 12-maandenvenster

Réception d’informations en cas de sortie d’un plan de pension complémentaire : preuve par vraisemblance et perte d’une chance

Assurances de groupe : la distinction fondée sur l’état civil de l’affilié peut être justifiée

Document individuel erroné = engagement unilatéral dans le chef de l’employeur ?

Taxe sur les contributions patronales (assurance de groupe) et avantage acquis en vertu du contrat de travail : débat

CCT n°32bis – Confirmation : les pensions complémentaires ne sont pas visées !

Irrégularité du versement d’une prime de pension complémentaire – répétition de l’indu et tierce complicité

Arrangements dérogatoires au règlement de pension : Attention à la preuve !

Comment compenser la pension légale ?

Compensatie wettelijk pensioen bij uitzending naar het buitenland

De privacyverklaring moet transparant zijn = La déclaration de confidentialité doit être transparente

Déclaration de confidentialité - Attention au manque de transparence !