Discrimination sur base de la religion ? Une nouvelle décision européenne
La question de la discrimination fondée sur la religion continue d’occuper les juridictions européennes
Dans notre newsflash du 14 mars 2017 , nous vous informions du fait que la Cour de Justice avait rendu son premier arrêt sur la discrimination fondée sur la religion. La Cour de Justice avait, dans un dossier impliquant une société belge, jugé qu’une politique de neutralité peut constituer une discrimination indirecte, mais que celle-ci peut être justifiée par la volonté de la société d’afficher une image neutre dans ses contacts avec les tiers, ce qui constitue un objectif légitime.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, quant à elle, également eu l’occasion de se prononcer en la matière ce 11 juillet. Si la question n’est pas directement liée au milieu du travail, car elle concerne l’interdiction de porter, dans un lieu public, une tenue destinée à dissimuler entièrement le visage, le raisonnement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejoint, à certains égards, le raisonnement de la Cour de Justice développé par rapport à la politique de neutralité d’un employeur.
Après avoir analysé l’objectif de sécurité, impliquant de pouvoir identifier les personnes, la Cour souligne être consciente du fait que l’interdiction susvisée a principalement des conséquences pour les femmes de confession musulmane qui souhaitent porter le voile intégral, et que ceci implique par ailleurs un risque potentiel de stigmatisation. La Cour continue toutefois en soulignant que la Belgique a entendu répondre à une pratique qu’elle jugeait incompatible avec l’établissement de rapports humains indispensables à la vie en société. La Cour en conclut que la réglementation est dès lors objectivement justifiée par les objectifs précités. Partant, il n’y a pas de violation de l’interdiction de discrimination.
> Point d’action
Cet arrêt démontre, si besoin est, l’actualité et la sensibilité de la question. En cas de mise en place d’une politique de neutralité au sein d’une entreprise, il nous semble que l’employeur devra veiller à sa communication, afin que les motifs sous-tendant cette éventuelle politique soient bien compris par tous.