Travail intérimaire. Les nouvelles règles entrent en vigueur.

Les nouvelles règles sur le travail intérimaire entrent en vigueur aujourd’hui. Vous trouverez ci-joint notre newsletter du 17 juillet à ce propos.

Les lignes de force de cette nouvelle règlementation sont:

• la création d'un nouveau motif de recours au travail intérimaire, à savoir l' «insertion »;
• la règlementation des contrats journaliers;
• l'adaptation de la règlementation concernant l'information et le contrôle du travail intérimaire;
• la suppression par phases de la règle des 48 heures pour la signature d'un contrat de travail intérimaire.

> Points d'action

• Dorénavant, vous pouvez faire appel à un nouveau motif afin de recourir à des travailleurs intérimaires. Il vous faut néanmoins respecter les limitations suivantes : maximum 3 travailleurs intérimaires par poste de travail, avec un contrat de travail de minimum 1 semaine à maximum 6 mois, avec maximum 9 mois par poste de travail. De plus, vous devez préalablement informer et consulter votre délégation syndicale.

• Pour faire usage des contrats journaliers successifs, vous devez désormais pouvoir démontrer un besoin de flexibilité.

• N'oubliez pas qu'une obligation plus large d'information vous incombe à l'égard des organisations syndicales et de leurs représentants lorsque vous recourrez à des travailleurs intérimaires. Ceci ne vaut pas seulement pour le travail intérimaire « insertion » !