Transposition de la directive CSRD en droit belge

Chère lectrice, cher lecteur,

Alors que l’Union européenne continue toujours de renforcer sa politique en matière de durabilité, notre pays a fait office de mauvais élève en accusant un certain retard dans la transposition de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou encore « CSRD » qui aurait dû être effectuée avant le 6 juillet 2024.

La Belgique s’est néanmoins rattrapée par une loi du 2 décembre 2024, publié in extremis le 30 décembre 2024, visant à la transposition de la directive CSRD.

Dans cette newsletter, nous aborderons les nouvelles obligations imposées aux entreprises en matière d’information en matière de durabilité, tout en soulignant certains particularités de droit belge et des points d'attention destinés aux professionnels des ressources humaines.  

Nous vous souhaitons une agréable lecture !