Nouvelle directive européenne concernant le séjour et l’occupation de certains ressortissants des pays tiers - Droits supplémentaires pour les chercheurs, étudiants, stagiaires, au pair et volontaire

Une nouvelle directive européenne prévoit que les Etats membres doivent accorder des droits supplémentaires d’ici au 23 mai 2018 aux chercheurs et aux étudiants des pays tiers. Leur mobilité vers d’autres Etats membres sera améliorée, et ils conserveront un droit de séjour allant jusqu’à 9 mois après la fin de leurs recherches ou de leurs études, afin de chercher du travail ou de constituer une entreprise.

Par ailleurs, la directive aura un impact sur la réglementation belge concernant le séjour et l’occupation de stagiaires, et éventuellement aussi sur celle relative aux au pair et aux volontaires.

Les personnes qui n’ont pas la nationalité d’un Etat membre de l’EEE ou de la Suisse (les « pays tiers ») n’ont de ce fait pas le droit de résider au sein de l’EEE ou en Suisse, et/ou d’y travailler. En principe, il revient aux Etats membres de déterminer eux-mêmes leur politique en matière d’immigration. Cependant, pour certains groupes de ressortissants spécifiques des pays tiers, comme les chercheurs et les étudiants, les règles concernant le séjour et l’occupation sont harmonisées au niveau européen.

Une directive européenne a récemment été adoptée et modifie les règles existantes pour les chercheurs et étudiants des pays tiers. Ces chercheurs et étudiants auront le droit - sous certaines conditions - de rester dans l’Etat membre qui leur a délivré un permis de séjour pendant 9 mois après la fin de leurs recherches ou de leurs études, pour chercher du travail ou pour constituer une entreprise. Leurs possibilités de voyager au sein de l’Europe dans le cadre de leurs recherches et de leurs études respectives ont également été élargies.

Grâce à la directive, il existe désormais également des règles européennes concernant le séjour et l’occupation des ressortissants des pays tiers qui souhaitent effectuer un stage au sein d’un Etat membre. Les ressortissants des pays tiers qui relèvent encore de l’enseignement supérieur d’un pays tiers pourront effectuer - sous certaines conditions - un stage en Belgique, alors que la réglementation belge exige pour le moment que le stage soit la continuation d’un diplôme déjà obtenu. Par ailleurs, à la lumière de la directive, la condition d’âge actuelle (18-30 ans) pour obtenir un permis de travail en tant que stagiaire ne semble plus permise.  

La directive prévoit également un cadre réglementaire pour les travailleurs au pair, qui est cependant optionnel pour les Etats membres. Si la Belgique décide d’appliquer ce cadre, les règles actuelles devront être adaptées.

Enfin, la directive accorde - sous certaines conditions - aux volontaires des pays tiers un droit de séjour temporaire dans l’Etat membre au sein duquel ils ont voulu effectuer du travail volontaire. À ce jour, le volontariat ne constitue pas une base pour obtenir un permis de séjour en Belgique. Ces dispositions sont cependant en grande partie optionnelles pour les Etats membres ; il faudra dès lors attendre pour voir si elles entraineront des changements en pratique.

La directive doit être transposée par les Etats Membres d’ici au 23 mai 2018 et n’est donc pas immédiatement applicable.

> Point d’action
Les règles belges existantes relatives au séjour et à l’occupation de ressortissants des pays tiers demeurent provisoirement en vigueur. Les entreprises qui accueillent des stagiaires des pays tiers peuvent cependant s’attendre à des modifications des règles belges actuelles au cours des deux prochaines années. Des changements sont également possibles pour les volontaires et les au pair.