L’indemnité kilométrique augmente

Depuis le 1er juillet 2022, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,4170 EUR par kilomètre. Il s'agit d'une augmentation du montant de 0,3707 EUR en vigueur jusqu’au 30 juin 2022.

Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur et pour les déplacements domicile-lieu de travail. Précisons que d’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».

Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire, par kilomètre effectivement parcouru, constitue un remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur si des déplacements professionnels sont visés. Toutefois, s’il s’agit d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, cette indemnité kilométrique est exonérée jusqu’à 430 EUR par an (montant pour l’année de revenus 2022). Le solde constitue un revenu taxable aux taux progressifs, comme une rémunération ordinaire.

Au niveau de la sécurité sociale, une telle intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais dont la charge incombe à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale qu’il s’agisse de déplacements domicile-lieu de travail ou de déplacements professionnels. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.

Le nouveau montant est d'application depuis le 1er juillet 2022 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.

Point d'action

Pour vos remboursements de frais de déplacements professionnels, depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez tenir compte du nouveau montant de l’indemnité kilométrique : 0,4170 EUR par kilomètre.