Le télétravail à nouveau obligatoire - Moments de retour sur base volontaire

Lors du comité de concertation du mercredi 17 novembre 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé de prendre des mesures supplémentaires dans la lutte contre la pandémie de Covid. L'une de ces mesures est la réintroduction du télétravail obligatoire. Les modalités en sont désormais fixées par l'Arrêté Royal du 19 novembre 2021. Nous vous présentons ci-dessous les aspects les plus importants de cette réintroduction du télétravail obligatoire.

A partir du samedi 20 novembre 2021 matin (7h), le télétravail redevient obligatoire dans le secteur privé et dans les administrations publiques, sauf impossibilité liée à la nature de la fonction ou à la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services. Cette obligation s'applique à toutes les personnes occupées, quelle que soit la nature de la relation de travail (salariés, indépendants, etc.).

Le télétravail se déroule conformément à la CCT n° 85 (télétravail structurel). Si rien n'est prévu dans ce cadre au niveau de l’organisation, les règles de la CCT n° 149 s'appliquent (télétravail en raison de la crise du coronavirus). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'une de nos précédentes newsflashes.

Obligation d'attestation

Les personnes qui ne peuvent pas télétravailler doivent être en possession d’une attestation ou de toute autre preuve fournie par leur employeur ou client confirmant que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire.

Obligation mensuelle d'enregistrement

En outre, les entreprises doivent enregistrer chaque mois via le site portail de l'ONSS par unité d’établissement :

• Le nombre total de personnes occupées ;
• Le nombre total de personnes occupant des fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

Le premier enregistrement doit être effectué au plus tard le 30 novembre 2021 pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 inclus. Les enregistrements ultérieurs devront être faits au plus tard le sixième jour calendrier du mois.

Un nouvel enregistrement mensuel ne doit être effectué que si la situation a changé par rapport au mois précédent.

Les PME de moins de cinq travailleurs et un certain nombre de secteurs (soins de santé, enseignement subventionné, etc.) sont exemptés de cette obligation d'enregistrement.

Moments de retour et taux de présence sur le lieu de travail

Pour les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible, un moment de retour d’un jour par personne et par semaine peut être prévu jusqu'au 12 décembre 2021. À partir du 13 décembre 2021, cette durée est portée à deux jours par semaine. Les conditions suivantes s'appliquent à ces moments de retour :

• Le retour ne peut pas être imposé obligatoirement et a lieu de commun accord avec le travailleur ;
• L'objectif de ces moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe ;
• Les travailleurs qui retournent doivent être informés des mesures de sécurité sur le lieu de travail ;
• Les travailleurs qui sont malades, qui présentent des symptômes ou qui sont en quarantaine ne peuvent pas revenir au travail ;
• Des mesures doivent être prises pour éviter le covoiturage et les déplacements en transports publics aux heures de pointe.

Jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% des personnes ayant une fonction pour laquelle le télétravail est possible peut être présent simultanément sur le lieu de travail. À partir du 13 décembre 2021, ce maximum est porté à 40%.

Pour les PME employant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour lesquelles le télétravail est obligatoire peuvent être présentes dans l'unité d'établissement en même temps.

Point d'action

En tant qu'organisation, vous avez tout intérêt à de nouveau respecter strictement ce télétravail obligatoire et les formalités qui l'accompagnent. Les services d'inspection sociale contrôlent le respect de ces règles et interviendront de manière répressive en cas d'infraction (amendes pénales ou administratives). L'enregistrement mensuel obligatoire, qui doit être effectué pour la première fois au plus tard le 30 novembre 2021, doit figurer en tête de votre to do liste.