Le CNT prolonge le RCC médical, les emplois de fin de carrière et le chômage économique jusqu’au 31 décembre 2025
Le 30 juin 2025, le Conseil national du travail (CNT) a conclu plusieurs CCT concernant le RCC, les emplois de fin de carrière et le chômage économique pour les employés. Le CNT prolonge ainsi le régime de RCC pour raisons médicales et le régime actuel pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans pour les travailleurs ayant une longue carrière ou exerçant un métier lourd, pour les travailleurs moins valides et pour les travailleurs employés dans des entreprises en restructuration ou en difficulté. Enfin, le régime complémentaire de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés est également prolongé.
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 avait prévu la cessation des nouvelles admissions dans le RCC, sauf pour le RCC pour raisons médicales. Bien qu’aucune législation n’ait encore été adoptée à ce sujet, le CNT a, de manière proactive, prolongé pour une durée de six mois le régime de RCC pour raisons médicales via la CCT n° 173. Les autres régimes de RCC ne sont pas prolongés, conformément à l’accord de gouvernement.
Les conditions pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière devaient, selon l’accord de gouvernement, être modifiées. Toutefois, le Groupe des 10 est parvenu à un accord pour respecter les CCT existantes valables jusqu’au 30 juin 2025. Par conséquent, les travailleurs âgés de 55 ans et plus ayant une carrière longue de 35 années, exerçant un métier lourd ou travaillant dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté, ou étant moins valides, pouvaient encore bénéficier d’un emploi de fin de carrière, à condition que les CCT sectorielles ou d’entreprise nécessaires aient été conclues.
Avec l’expiration des CCT du CNT au 30 juin 2025, cette possibilité aurait disparu. Pour l’instant, aucune initiative législative n’a encore été prise pour modifier le régime actuel des emplois de fin de carrière. Le CNT a donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, via les CCT n° 174 et 175, les possibilités actuelles de crédit-temps à mi-temps ou à 1/5e à partir de 55 ans.
Enfin, la CCT n° 176 prolonge le régime complémentaire de chômage temporaire pour raisons économiques. Ainsi, le CNT permet aux entreprises ne disposant pas d’un régime sectoriel ou d’entreprise d’introduire le chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés.
Point d'attention
En cas de licenciement de travailleurs âgés moins valides ou souffrant de problèmes physiques graves, le RCC pour raisons médicales peut s’appliquer.
Les emplois de fin de carrière restent accessibles aux travailleurs à partir de 55 ans, selon les conditions actuelles, jusqu’à la fin décembre 2025.
Pour les entreprises ne disposant pas d’un régime au niveau sectoriel ou d’entreprise, il reste possible d’introduire le chômage temporaire pour raisons économiques.