Elections sociales 2024 - Jour X+35 : les listes de candidats arrivent… !

Au plus tard au jour X+35 (entre le 19 mars et le 1er avril 2024 en fonction de la date de vos élections), les listes de candidats doivent être introduites.  Ces listes doivent être affichées par l'employeur au plus tard au jour X+40. L’employeur peut introduire un recours devant le tribunal du travail contre une liste soit jusqu'au jour X+52, soit jusqu'au jour X+61.

Les listes de candidats doivent être introduites par les organisations représentatives, leurs mandataires ou via une liste maison (pour les cadres) au plus tard au jour X+35 (entre le 19 mars et le 1er avril 2024, en fonction du jour de vos élections). L’introduction des listes de candidats peut se faire par envoi ou par remise à l’employeur sous format papier. La date de l’envoi/la remise permet de déterminer si la liste a été introduite dans le délai requis. Les organisations représentatives peuvent également introduire leurs listes via l’application web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. L’employeur reçoit alors une notification via la e-box ou par e-mail et la liste de candidats peut être consultée via l’application web.

Il peut être mis fin à la procédure des élections dans les trois cas suivants :

• lorsqu’aucune liste de candidats n’a été introduite pour aucune catégorie (arrêt total) ;
• lorsqu’aucune liste de candidats n’a été introduite pour une catégorie déterminée de travailleurs (arrêt pour cette seule catégorie) ;
• lorsque, pour une certaine catégorie de travailleurs, seule une liste de candidats a été introduite et lorsque le nombre de candidats sur cette unique liste est inférieur ou égal au nombre de mandats effectifs à attribuer pour cette catégorie (arrêt pour cette seule catégorie).

Au plus tard au jour X+40 (entre le 24 mars et le 6 avril 2024 en fonction de la date de vos élections), l’employeur doit afficher les listes de candidats reçues, sans y apporter de modification. Cet affichage doit être effectué au même endroit que celui réalisé au jour X. L’affichage papier peut être remplacé par la mise à disposition d'un document électronique, pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures de travail normales.

Pour les élections de 2024, il est désormais légalement prévu que lors de l’indication du sexe des candidats sur les listes de candidats, le nom peut désormais également être suivi de la lettre X (et donc pas seulement M ou F), et ce en fonction du choix que le candidat a transmis à l’organisation représentative ou la liste maison qui le présente. Ceci sera également mentionné de la même manière sur les bulletins de vote.

 Jusqu’au jour X+47 (entre le 31 mars et le 13 avril 2024 en fonction de la date de vos élections), les personnes figurant sur les listes électorales ou leurs organisations représentatives peuvent introduire une réclamation auprès de l’employeur. Celui qui souhaite retirer sa candidature doit également en informer l’employeur au plus tard à ce moment-là également. Au jour X+48 (entre le 1er et le 14 avril 2024 en fonction de la date de vos élections), l’employeur doit soumettre la réclamation ou le retrait de la candidature à l’organisation concernée. En cas de réclamation, celle-ci dispose d’un délai de six jours (donc jusqu’au jour X+54) pour modifier sa liste. Au plus tard au jour X+56 (entre le 9 et le 22 avril 2024 en fonction de la date de vos élections), l’employeur doit à nouveau afficher les listes, même si elles n’ont pas été modifiées.

 Si une réclamation interne a été formulée au jour X+47, les électeurs, les organisations représentatives et l’employeur peuvent introduire un recours contre les listes de candidats devant le tribunal du travail jusqu’au jour X+61 (entre le 14 et le 27 avril 2024 en fonction de la date de vos élections). Le tribunal du travail statue alors au plus tard pour le jour X+75 (entre le 28 avril et le 11 mai 2024 en fonction de la date de vos élections). Si aucune réclamation interne n’a été introduite au jour X+47, l’employeur peut introduire un recours devant le tribunal du travail au plus tard au jour X+52 (entre le 5 et le 18 avril 2024 en fonction de la date de vos élections). Le tribunal du travail statue alors au plus tard pour le jour X+66 (entre le 19 avril et le 2 mai 2024 en fonction de la date de vos élections).

Vous pouvez, en tant qu’employeur, envisager un recours contre une liste de candidats lorsque les conditions d’éligibilité (ancienneté, âge, catégorie de personnel, …) ne sont pas remplies, ou en cas de candidature considérée comme étant abusive. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.

Point d'action

Vérifiez si les listes de candidats ont bien été introduites dans le délais requis et si les candidats satisfont aux conditions légales et respectez scrupuleusement les délais stricts pour l’affichage, la contestation, etc.