Elections Sociales 2024 - Guide Pratique

En mai 2024, les élections sociales se tiendront à nouveau dans des milliers d’entreprises. Ces élections permettent aux travailleurs d’élire leurs représentants au sein du comité pour la prévention et la protection au travail pour les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs, et, si l’entreprise occupe en moyenne au moins 100 travailleurs, au sein du conseil d’entreprise également.

La mise en place des élections sociales est un processus qui nécessite de nombreuses démarches administratives et décisions de la part de l’employeur, relatives à différents concepts clés (par exemple les contours de l’unité technique d’exploitation, la détermination des fonctions de direction et de cadre...). Les employeurs doivent ainsi, pendant plus de 150 jours, suivre une procédure très stricte qui débutera en décembre 2023.

Nous sommes ravis de vous offrir ce Guide Pratique. Nous y avons notamment repris à votre attention les modifications légales récentes.

Nous vous souhaitons une bonne lecture. Et beaucoup de succès pour l’organisation de vos élections sociales !