Elections sociales 2020 - Jour X-30 (entre le 12 et le 25 janvier 2020)
La protection contre le licenciement accordée aux candidats aux élections sociales prendra cours entre le 12 et le 25 janvier 2020 en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise.
Le jour X-30 correspond à la naissance des protections contre le licenciement accordées à chaque futur candidat aux élections sociales.
Pendant une période d'au moins 65 jours, certains travailleurs bénéficieront d'une protection sans que l'employeur n'en soit informé, d'où le nom classiquement utilisé pour caractériser cette période de « protection occulte ». Les noms de ces travailleurs ne seront en effet connus qu'au jour X+35 (soit entre le 17 et le 30 mars 2020), voire, dans certains cas, encore plus tard dans les hypothèses de remplacement de candidats (les listes définitives de candidats devant être communiquées pour X+76, soit entre le 27 avril et le 10 mai 2020).
La loi prévoit que tout travailleur licencié pendant cette période (quel que soit le motif du licenciement, en ce compris le travailleur licencié pour motif grave) peut valablement être présenté comme candidat aux élections, et ce même s'il ne fait plus partie du personnel de l'entreprise au jour de la présentation des candidatures.
Un travailleur licencié pendant cette période (ou l'organisation syndicale qui le présente) est tenu de demander valablement sa réintégration dans l'entreprise. A défaut d'accord de l'employeur à ce sujet, ce dernier sera redevable au travailleur des indemnités de protection, dont le montant maximal peut être supérieur à 8 ans de rémunération !
Point d'action
Si votre entreprise procède à des élections sociales, tout licenciement opéré pendant cette période « occulte » est une opération risquée et à éviter.
Avez-vous encore des questions concernant les élections sociales en général? Contactez-nous via socialelections@claeysengels.be ou posez vos questions à notre Chatbot Thierry interactif via ce lien . Notre équipe élections sociales reste bien entendu à votre disposition !
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