Restructurations en Belgique: les procédures de consultation durent plus longtemps et les mesures d'accompagnement des plans sociaux deviennent plus onéreuses
Une étude récente menée par notre cabinet montre quelques tendances intéressantes en matière de restructuration d'entreprises. La prépension reste populaire et l'âge de la prépension n'a pas augmenté de manière significative. Les mesures de reclassement volontaires demeurent rares.
Claeys & Engels a analysé quarante restructurations (représentant environ 30 % des restructurations annoncées) entraînant un licenciement collectif et/ou la fermeture d'une entreprise ou d'une division d'entreprise. Nous avons ensuite comparé les chiffres de 2011 avec ceux des analyses similaires que nous avions effectuées en 2004 et 2008.
La phase de consultation dure plus longtemps. La phase de consultation moyenne, qui était passée de 39 jours en 2004 à 51 jours en 2008, a atteint 83 jours dans notre dernière étude. La phase de négociation s'est raccourcie: elle est passée de 39 jours en moyenne en 2004 à 36 jours en 2008, et à 33 jours en 2011. La raison de cette évolution est double: dans des restructurations récentes, la phase de négociation tend à commencer déjà au cours de la phase de consultation, et par ailleurs, des modifications de la loi ont réduit une série d'incitants fiscaux, laissant ainsi moins de place à la discussion.
Le coût des plans sociaux continue à croître. Les plans sociaux prévoient des avantages extralégaux qui, par rapport au coût légal, font croître le coût des licenciements de 178 % en moyenne pour les ouvriers et de 32 % pour les employés. En 2004, le coût pour les ouvriers avait augmenté de 162 % et celui des employés de seulement 10 %. L'augmentation significative pour les employés résulte dans une large mesure des nouvelles cotisations de sécurité sociale sur les indemnités de prépension.
La prépension demeure populaire. Bien que le gouvernement avait annoncé en 2005 que le nombre de cas où était autorisé l'accès à la prépension à un âge relativement jeune, serait considérablement réduit, l'âge moyen de la prépension est passé de 53.9 ans en 2004 à seulement 54.2 ans en 2011.
Contenu des plans sociaux. Les plans sociaux contiennent encore une grande variété d'avantages extralégaux: compléments aux allocations de chômage (56 % du total), primes de départ additionnelles (46 %), indemnités de rupture majorées (37 % pour les employés et 15 % pour les ouvriers). Les mesures de reclassement volontaires sont encore relativement rares: départ volontaire à certaines conditions financières (38 %), primes pour les employés retrouvant un emploi au cours d'une certaine période après le licenciement (24 %).