Prime liée aux résultats (CCT 90): maximum 2.488 EUR en 2013
La prime accordée dans le cadre d'un plan d'octroi d' « avantage non récurrent lié aux résultats » est, dans les limites d'un plafond indexé chaque année, exonérée de toute imposition et des cotisations ordinaires de sécurité sociale (seule une cotisation spéciale de 33% doit être acquittée par l'employeur sur le montant de l'avantage accordé).
Le montant maximal, lié à l'indice santé, sera fixé à 2.488 EUR pour l'année 2013.
Ce montant peut être accordé dans le cadre d'un ou plusieurs plans, quelle que soit la période à laquelle le plan se rapporte. Si le travailleur perçoit, en 2013, plus que 2.488 EUR, seul le surplus sera alors traité comme un bonus classique.
> Point d'action
En accordant les primes liées aux résultats en 2013, il faut tenir compte de la nouvelle exonération maximale de 2.488 EUR.