Newsflash: L'indemnité kilométrique augmente
Un arrêté royal du 10 novembre 2022 prévoit une indexation trimestrielle de l'indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022. À partir du 1er octobre 2022, le montant maximal de l'indemnité kilométrique forfaitaire sera de 0,4201 EUR par kilomètre.
Le même arrêté royal prévoit aussi l'augmentation rétroactive de l'indemnité kilométrique à 0,4020 EUR/km pour la période du 1er mars au 30 juin 2022.
En résumé, l'indemnité kilométrique pour l'utilisation du véhicule privé s’élève aux montants suivants en 2022 :
| Période | Indemnité kilométrique |
| 01/01/2022 au 28/02/2022 inclus | 0,3707 EUR/km |
| 01/03/2022 au 30/06/2022 inclus | 0,4020 EUR/km |
| 01/07/2022 au 30/09/2022 inclus | 0,4170 EUR/km |
| 01/10/2022 au 31/12/2022 inclus | 0,4201 EUR/km |
Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur et pour les déplacements domicile-lieu de travail. Précisons que d’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».
Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire, par kilomètre effectivement parcouru, constitue un remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur si des déplacements professionnels sont visés. Toutefois, s’il s’agit d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, cette indemnité kilométrique est exonérée jusqu’à 430 EUR par an (montant pour l’année de revenus 2022). Le solde constitue un revenu taxable aux taux progressifs, comme une rémunération ordinaire.
Au niveau de la sécurité sociale, une telle intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais dont la charge incombe à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale qu’il s’agisse de déplacements domicile-lieu de travail ou de déplacements professionnels. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.
Le nouveau montant est d'application depuis le 1er octobre 2022 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022.
Point d'action
Pour les remboursements de frais de déplacements professionnels, vous pouvez tenir compte, depuis le 1er octobre 2022, du nouveau montant de l’indemnité kilométrique : 0,4201 EUR par kilomètre.