Modification de la LPC en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension
Chère lectrice,
Cher lecteur,
La loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension, la « Loi transparence » en abrégé, a été publiée le 2 février 2023.
La Loi transparence réforme la communication aux affiliés quant à leur pension complémentaire et ce, tant au moment de l’affiliation, pendant la durée de l’affiliation, au moment de la sortie qu’au moment du versement. Ces règles modifiées représentent un intérêt pratique pour tous les plans de pension (assurances groupes ou fonds de pension – voyez ci-après) et s’appliquent tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants.
Vous trouverez, ci-après, un aperçu des modifications principales introduites par la Loi transparence.
Bonne lecture !