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Santé et sécurité

Le Code sur le bien-être au travail, qui coordonne les différents textes en matière de bien-être au travail, en les regroupant en un seul instrument, a été publié au Moniteur belge ce 2 juin 2017.  La recherche d’une réglementation en matière de bien-être au travail est désormais facilitée. Il est utile d’en informer tous les acteurs de la politique en matière de bien-être au sein de l’entreprise. 

Le Code sur le bien-être au travail rassemble toutes les dispositions réglementaires pertinentes en matière de bien-être au travail, qui trouvent leur fondement légal dans la loi du 4 août 1996.

Le Livre I du Code présente les principes généraux de la législation relative au bien-être au travail. Le Livre II traite des structures organisationnelles et de la concertation sociale. Les Livres III à IX abordent différentes thématiques relatives au bien-être au travail (les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l’ergonomie et les équipements de protection collective et l’équipement individuel). Le Livre X est quant à lui consacré aux catégories de travailleurs spécifiques (les jeunes, les travailleuses enceintes, les travailleurs intérimaires, etc.).

Le Code ne modifie pas le contenu des textes existants ni les obligations dans le chef des employeurs. Les textes existants ont uniquement été adaptés de manière limitée dans un but de simplification et d’amélioration de leur lisibilité. En outre, la terminologie a été uniformisée et certains concepts sont plus clairement définis (par ex. : concepts relatifs à l’analyse des risques ou à la définition des personnes associées dans la politique de prévention).