Le bonus collectif CCT n° 90. Le plafond fiscal reste inchangé

L'administration fiscale maintient le plafond exonéré d'impôt du bonus collectif au montant de 2.488 EUR par an.

Le bonus collectif, organisé par la CCT n° 90, bénéficie d'un traitement social et fiscal particulièrement avantageux à concurrence d'un montant annuel maximum. Jusqu'au 31 décembre 2012, ce plafond maximum était harmonisé au niveau social et au niveau fiscal.

Au 1er janvier 2013, des modifications sont intervenues sur le plan social, à savoir l'augmentation du plafond exonéré à 3.100 EUR et l'introduction d'une contribution de solidarité de 13,07 %.

Sur le plan fiscal, la loi n'a jusqu'à présent pas été modifiée et, d'après nos contacts au sein de l'administration fiscale, une telle modification n'est pas prévue dans l'immédiat. En clair, le plafond maximum annuel fiscal resterait donc fixé à 2.488 EUR par an (montant pour 2013).

Dès que le seuil de 2.488 EUR est dépassé (après déduction de la nouvelle contribution de solidarité de 13,07 %), l'employeur devra retenir le précompte professionnel sur la partie excédentaire. En d'autres termes, un précompte devra être retenu sur tout bonus collectif excédant 2.862 EUR.

> Point d'action:

Nous vous conseillons de vérifier le libellé de vos conventions actuellement en vigueur pour l'année 2013 et, si nécessaire, de retenir le précompte professionnel.