Incapacités de travail et réintégration : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2026

Cher lecteur, Chère lectrice,

Le 30 décembre 2025, tant la très attendue loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail que l’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, ont été publiés au Moniteur belge. 

Outre la loi-programme du 18 juillet 2025 et la loi du 11 décembre 2025 portant des dispositions diverses (à cet égard, nous renvoyons à notre Newsletter du 15 décembre 2025), il s’agit d’une troisième vague majeure d’initiatives législatives visant à mettre en œuvre l’accord de gouvernement.

Dans la présente Newsletter, nous vous présentons un aperçu synthétique des principales nouveautés introduites par ces dispositions légales dans le paysage RH. 

Pour votre facilité, le tableau ci-dessous reprend, dans la colonne de gauche, la réglementation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et, dans la colonne de droite, la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2026.

Bonne lecture !