Newsflash
Embauche et recrutement

Le législateur belge se conforme à la Directive européenne et étend les droits des travailleurs intérimaires à l'égard de l'entreprise utilisatrice.

Le Moniteur a publié la loi du 09/07/2012, transposant la Directive européenne 2008/104/CE du 19/11/2008 relative au travail intérimaire, dans les domaines où la loi belge n'était pas encore conforme au droit communautaire.

Il s'agit de trois dispositions visant à minimiser les différences de traitement entre travailleurs et intérimaires:

  • Accès aux infrastructures ou services existants dans l'entreprise (restaurant d'entreprise, structure d'accueil des enfants, services de transport, ...) : la loi réserve cependant la possibilité pour l'utilisateur de maintenir une différence de traitement pour autant qu'elle soit justifiée par des raisons objectives.
  • Application aux intérimaires des règles applicables dans l'entreprise utilisatrice et qui ont trait :
  • À l'égalité de traitement;
  • À la protection de la maternité.

Ces dispositions seront désormais applicables outre la règlementation en matière de travail (durée, travail des nuit, des femmes, des jeunes, travail à temps partiel, ...) et en matière de sécurité et santé au travail, qui devaient déjà être respectées.

  • Information quant aux emplois vacants dans l'entreprise : cette information peut être donnée au moyen d'une annonce générale à un endroit approprié de l'entreprise.

 

> Point d'action (dès le 5 août 2012)

Il y a lieu d'organiser effectivement l'accès des travailleurs intérimaires aux équipements collectifs visés, et de leur assurer par les canaux habituels de l'entreprise, l'information relative aux postes vacants.