Elections sociales 2024 - Jour Y : dernières étapes avant le jour des élections !

Le jour des élections sociales (jour Y) approche à grands pas ! Mais quelques étapes importantes figurent encore à l'agenda. Nous en dressons la liste ci-dessous:

1. Désignation des témoins
2. Dernières modifications des listes de candidats
3. Mise à jour des listes d’électeurs
4. Impression des bulletins de vote
5. Remise et/ou envoi des convocations
6. Convocations en cas de vote par correspondance

1. Au plus tard à X+70 (entre le 23 avril et le 6 mai), les organisations représentatives des travailleurs et les organisations représentatives des cadres peuvent désigner autant de travailleurs qu’il y a de bureaux de vote comme témoins des opérations électorales (et un même nombre de témoins suppléants).

2. Les listes de candidats peuvent encore être modifiées si une procédure est en cours devant le tribunal du travail. De plus, les candidats peuvent être remplacés jusqu’à X+76 (entre le 29 avril et le 12 mai) dans les cinq cas suivants :

• décès ;
• démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
• démission de l’organisation représentative qui l’a présenté(e) ;
• retrait de la candidature (notifié à l'employeur au plus tard au jour X+47) ;
• changement de catégorie du personnel.

A partir de X+77 (entre le 30 avril et le 13 mai), les listes de candidats ne peuvent plus être modifiées.

3. Au plus tard à X+77 (entre le 30 avril et le 13 mai), les travailleurs qui ne font plus partie de l’entreprise peuvent être rayés des listes d’électeurs (moyennant toutefois accord du CE, CPPT ou de la délégation syndicale).

4. A cette date, les listes de candidats étant définitives, les bulletins de vote peuvent être imprimés. Quelques points d’attention à cet égard : mention correcte des différentes listes et de leur numéro, de tous les candidats (nom, ordre, ...), typologie identique et de même taille, couleur de papier neutre si vous travaillez avec du papier coloré (évitez les bulletins de vote bleus, rouges et verts), etc.

5. Convocations : à remettre ou envoyer au plus tard au jour X+80 (entre le 3 et le 16 mai).

En cas de remise, vous devez pouvoir le démontrer en faisant signer au travailleur un registre avec un accusé de réception (les travailleurs qui n’ont pas été valablement convoqués pourraient en effet provoquer l’annulation des élections). Si l’électeur n’est pas présent le jour de la remise des convocations, il doit être convoqué par lettre recommandée le même jour ou « par tout autre moyen » pour autant que vous puissiez fournir la preuve de cet envoi ainsi que de la réception par le destinataire. A défaut de preuve de réception par le destinataire, la convocation doit être envoyée par lettre recommandée et ce au plus tard huit jours avant la date des élections. L’envoi peut contenir la convocation tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention.

Une nouveauté par rapport aux élections sociales précédentes est ici à signaler puisque la loi vous autorise désormais  à procéder à la convocation des électeurs directement par d'autres moyens que la remise de la convocation dans l'entreprise, pour autant qu'un accord unanime à ce sujet ait été conclu au sein du CE ou du CPPT , ou à défaut de CE ou de CPPT, entre l'employeur et la délégation syndicale, et uniquement pour les électeurs qui disposent d'une adresse e-mail de l'employeur ou de l'utilisateur, ainsi que d'un accès à un outil  digital qui est mis à leur disposition par l'employeur ou par l'utilisateur sur leur lieu habituel de travail. Cet accord devait être conclu au sein de l'organe concerné, ou à défaut, entre l'employeur et la délégation syndicale, au plus tard au jour X.

6. La convocation des électeurs qui votent par correspondance accompagnée du/des bulletin(s) de vote estampillé(s) doit être remise aux électeurs qui sont présents dans l’entreprise au plus tard dix jours avant la date des élections. Cette remise se fait à nouveau contre remise d’un accusé de réception. Pour les absents, le président du bureau de vote envoie le tout par envoi recommandé à la même date. L’envoi peut également ici contenir la convocation et les bulletins de vote  tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention. Les témoins peuvent assister à cette opération après avoir été prévenus par le président du bureau de vote.

Point d'action

Vérifiez consciencieusement les étapes successives du calendrier électoral et procédez aux préparatifs nécessaires afin de pouvoir imprimer, remettre ou envoyer les bulletins de vote et les convocations à temps.