Elections sociales 2012: Jour X-30 (entre le 8 et le 21 janvier)

La protection contre le licenciement accordée aux candidats aux élections sociales prend cours entre le 8 et le 12 janvier 2012 en fonction de la date d'élections.

Le jour X-30 (entre le 8 et le 21 janvier 2012, en fonction de la date des élections) correspond à la naissance des protections contre le licenciement accordées aux futurs candidats aux élections.

Pendant une période d'au moins 65 jours, certains travailleurs bénéficieront d'une protection sans que l'employeur n'en soit informé, d'où le nom classiquement utilisé pour caractériser cette période de "protection occulte". Les noms de ces travailleurs ne seront en effet connus par l'employeur qu'au jour X+35 (soit entre le 13 et le 26 mars 2012), voire, dans certains cas, encore plus tard dans les hypothèses de remplacement de candidats (les listes définitives de candidats devant être établies pour X+77, soit entre le 24 avril et le 7 mai 2012),

La loi prévoit que tout travailleur licencié pendant cette période (quel que soit le motif du licenciement, en ce compris le travailleur licencié pour motif grave) peut valablement être présenté comme candidat aux élections, et ce même s'il ne fait plus partie du personnel de l'entreprise au jour de la présentation des candidatures.

Ce travailleur (ou l'organisation syndicale qui le présente) est tenu de demander valablement sa réintégration dans l'entreprise. A défaut d'accord de l'employeur à ce sujet, ce dernier sera redevable au travailleur des indemnités de protection, dont le montant maximal peut être supérieur à 8 ans de rémunération !

Tout licenciement opéré pendant cette période "occulte" est dès lors dangereux et à éviter.