Newsflash
Fin du contrat
Protection des données et de la vie privée

Un travailleur qui s'exprimait négativement et de façon répétée à propos de son employeur sur sa page Facebook publiquement accessible a, à juste titre, été licencié pour motif grave selon un arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles.

L'employeur, une société cotée en bourse, avait découvert qu'un de ses cadres publiait régulièrement sur sa page Facebook et particulièrement le jour de l'annonce des résultats semestriels, des commentaires critiques et sceptiques concernant la gestion de l'entreprise.

Licencié pour motif grave, le cadre contestait tant la gravité de son comportement que la régularité des preuves recueillies.

Les commentaires critiques ayant été postés sur une page Facebook librement accessible à tout internaute, la Cour du travail a considéré que l'employé ne pouvait pas raisonnablement invoquer son droit au respect de sa vie privée. Elle a, toutefois conclu au non-respect de la loi sur les communications électroniques dans la mesure où l'employeur a pris connaissance de données qui, certes étaient bien accessibles à tous mais qui ne lui étaient assurément pas destinées. Appliquant la jurisprudence dite "Antigoon", la Cour a cependant accepté la preuve ainsi produite par l'employeur, en dépit de son irrégularité.

Sur le fond, à l'appui de sa confirmation du motif grave, la Cour a relevé la qualité de cadre du travailleur indélicat ainsi que la sensibilité de l'entreprise aux critiques publiques en raison de sa cotation en Bourse. L'existence de critiques dans la presse est irrelevante dans la mesure où leur relais par un cadre de l'entreprise est de nature à crédibiliser celles-ci.

> Point d'action

Informer les travailleurs, par exemple dans une Internet policy, que leur devoir de réserve s'étend aussi à l'utilisation des médias sociaux.