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Relations collectives de travail

7 mars 2022 : un peu moins de 2 ans après l’introduction des premières mesures liées au coronavirus dans notre pays, la plupart de ces mesures sont supprimées. Sur le lieu de travail, le télétravail n’est plus recommandé. Les entreprises sont toutefois invitées à mettre en place un système de télétravail structurel. Par ailleurs, le Guide Générique a été mis à jour (avec entrée en vigueur le 7 mars 2022) : les « phase de vigilance », « phase d’intervention » et « phase critique » donnent une nouvelle interprétation aux différentes phases d’une pandémie, avec pour chaque phase des mesures appropriées.

Le télétravail n’est plus recommandé

Un AR du 5 mars 2022 supprime les mesures les plus importantes de la phase « code orange », notamment le télétravail recommandé. Depuis le 18 février 2022 déjà, le télétravail n’était plus obligatoire, mais seulement recommandé. A cette occasion, l’obligation d’attestation et d’enregistrement, ainsi que la règlementation relative aux moments de retour, avaient également été supprimées. Une nouvelle étape est donc franchie et le télétravail n’est plus considéré comme une recommandation. Simultanément, le comité de concertation formule tout de même une invitation générale à introduire un système de télétravail structurel au sein des entreprises qui n’ont pas encore entrepris de démarches à cet égard au cours de la dernière période.

Il est ressorti de notre enquête HR Beacon 2022 que beaucoup d’entreprises ont déjà travaillé sur une politique de télétravail.

Le Guide Générique est adapté

Le Guide Générique a guidé les entreprises à travers la pandémie corona, grâce à des instructions claires sur la manière d’implémenter les mesures de prévention sur le lieu de travail. Maintenant que nous nous trouvons dans une phase d’assouplissement, le Guide Générique s’est également engagé dans une nouvelle voie. L’objectif est que le Guide Générique devienne un instrument de travail général qui puisse également être utilisé pour des futures épidémies ou pandémies. Trois phases ont été introduites, qui dépendent du niveau de risque de transmission de virus au sein de l’entreprise.

Si, au cours d’une épidémie, la propagation du virus est considérée comme étant raisonnablement sous contrôle, il s’agit de la « phase de vigilance ». Si des mesures supplémentaires sont nécessaires, parce qu’il y a plusieurs personnes infectées dans l’entreprise ou parce que des foyers peuvent naitre, soit dans l’entreprise, soit au sein d’un secteur particulier ou d’une région particulière, il est question de la « phase d’intervention ». S’il y a une augmentation forte de la circulation du virus dans la société, le secteur ou l’entreprise, nous entrons dans la « phase critique ». Pour chacune de ces phases, un ensemble de mesures appropriées est prévu, portant par exemple sur la méthode de ventilation, le port de masques buccaux, l’organisation de pauses et repas, les réunions, les formations, etc.

Il est important de noter que ces différentes phases sont indépendantes d’un quelconque baromètre corona ou de tout autre moment de transition lié aux mesures épidémiques générales. Le Guide Générique définit lui-même comment et quand une phase particulière commence ou se termine.

La phase de vigilance actuelle

A l’heure actuelle, nous nous trouvons en phase de vigilance, et ce encore jusqu’à 2 mois suivant la fin de la situation d’urgence épidémique. Il a été annoncé que la situation d’urgence épidémique sera effectivement levée le 11 mars 2022, de sorte que cette phase de vigilance sera donc applicable jusqu’à la mi-mai 2022. Durant cette phase, l’accent est toujours mis sur le fait que la distanciation sociale est l’élément clé pour prévenir la propagation des virus. Si la distance ne peut être garantie, le masque buccal reste recommandé. Par ailleurs, différentes règles sont encore d’application, concernant par exemple l’hygiène, les transports en commun, la circulation et les présences simultanées dans les différents espaces de l’entreprise, ainsi que concernant les évènements d’entreprise et les contacts avec des tiers.

Point d'action

Maintenant que le télétravail n’est plus une mesure ou une recommandation imposée par les autorités, il peut être utile pour chaque entreprise de vérifier si un système général de télétravail structurel est opportun au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il est également conseillé, pendant cette phase de retrait, d’accorder l’attention nécessaire à quelques mesures de prévention de base au sein de l’entreprise et d’avoir à cet égard le Guide Générique sous la main. Et… avec un peu de chance, d’ici deux mois, la phase de vigilance pourra également être clôturée et un royaume de libertés s’ouvrira au sein de l’entreprise.