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Inspections sociales et droit pénal

En 2013, 150 inspecteurs du travail se mettront en route durant 4 jours afin de contrôler la sécurité sur les chantiers. En cas d'infraction grave, les travaux seront arrêtés.

De récents événements dont la presse s'est fait l'écho et relatifs à des accidents sur des chantiers, rappellent la nécessité d'une politique de sécurité rigoureuse. Les autorités insistent de plus en plus sur le respect scrupuleux des règles de sécurité. Statistiquement, un quart des accidents du travail mortels se produit dans le secteur de la construction. Le renforcement des contrôles a été annoncé sur le site internet du SPF.

Au cours de ces contrôles, les inspecteurs (inspection Contrôle du bien-être au travail) ont des compétences particulièrement étendues, en ce compris la possibilité d'arrêter un chantier jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises. L'inspection entend désormais faire plus souvent usage de cette possibilité.

Ces inspecteurs participent également à la répression (pénale) des infractions à la législation du bien-être. Afin de constater ces infractions, les inspecteurs vont généralement jusqu'à entendre les travailleurs, ainsi que la direction/l'employeur. Il est important de bien connaître vos droits à l'occasion d' une telle audition. Ainsi, vous avez, en tant qu'employeur, administrateur, gérant etc..., le droit à une concertation préalable avec votre conseil aux fins de préparer une telle audition. Une bonne préparation du dossier peut souvent limiter certaines fâcheuses conséquences.

> Point d'action:

Prenez contact en temps utile avec votre conseil afin d'établir un plan d'action, si vous deviez recevoir de manière inopinée la visite de l'inspection ou si vous êtes confrontés à un accident sur un chantier.