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Immigration: Le Code des Visas européen est entré en vigueur le 5 avril

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Mobilité et immigration

Le Règlement Européen EG/810/2009 du 13 juillet 2009, qui établit un code communautaire des visas, est entré en vigueur le 5 avril 2010.

Le code des visas prévoit une harmonisation des visas pour les séjours de courte durée et les transits des ressortissants de pays tiers[1] dans l’Espace Schengen (l’Union européenne à l’exception de l’Irlande, du Royaume-Uni, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie, avec ajout de l’Islande, la Suisse et la Norvège). Grâce au code des visas, la demande de visa obligatoire pour le ressortissant de pays tiers est facilitée et rendue plus accessible.

Le code des visas prévoit une harmonisation des visas pour les séjours de courte durée et les transits des ressortissants de pays tiers[1] dans l'Espace Schengen (l'Union européenne à l'exception de l'Irlande, du Royaume-Uni, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie, avec ajout de l'Islande, la Suisse et la Norvège). Grâce au code des visas, la demande de visa obligatoire pour le ressortissant de pays tiers est facilitée et rendue plus accessible.

Avec un visa de courte durée (visa C), un ressortissant de pays tiers peut séjourner maximum 90 jours dans l'Espace Schengen durant une période de 6 mois.

Le code des visas établit un formulaire simple de demande de visa.

Le demandeur doit soumettre les documents suivants avec la demande de visa :

  • documents permettant de déterminer l'objet du voyage (par ex. Invitation d'une entreprise belge afin de participer à des discussions, activités commerciales, preuves d'accès à des bourses et congrès, etc.);
  • documents relatifs au logement ou apportant la preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais d'hébergement;
  • documents permettant de prouver l'existence de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour et pour le voyage de retour;
  • preuve d'une assurance médicale de voyage (couverture de min. 30.000 EUR pour tout l'Espace Schengen);
  • informations permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé.

Le ressortissant du pays tiers doit, lors de l'introduction de sa première demande, comparaître personnellement. Ses empreintes digitales sont en effet prises à cette occasion.

Là où auparavant la réception du visa de courte durée pouvait prendre plusieurs semaines dans certains consulats, un délai de 15 jours au cours duquel les consulats doivent prendre leur décision quant à la demande de visa est actuellement prévu. Ce délai peut être allongé à 30 jours avec un maximum de 60 jours dans des cas exceptionnels.