Élections sociales 2020 - Votre to do pour les listes de candidats

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Date:
23 Sep 2020

Si vous avez désormais repris la procédure d'élections sociales avec l'affichage au jour X+29 du calendrier électoral modifié, votre prochaine étape procédurale consiste à afficher au jour X+40 (qui se situe entre le 27 septembre et le 10 octobre 2020, en fonction de la date des élections nouvellement déterminée), les listes de candidats qui ont été déposées. À partir de ce moment, des délais précis doivent être respectés pour le dépôt d'une plainte ou d'un recours contre une candidature. Dans certains cas, les organisations syndicales peuvent présenter des remplaçants. Nous énumérons ci-après ces dates importantes.

Affichage des listes de candidats au jour X + 40

Au plus tard au jour X+40 (qui se situe entre le 27 septembre et le 10 octobre 2020), l'employeur doit procéder à l’affichage des listes de candidats qu'il a reçues. Ces listes doivent être affichées telles quelles, sans aucune modification. Cet affichage doit être effectué aux mêmes endroits que l'affichage qui a été effectué au jour X initial (sur papier ou par voie électronique, pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leurs heures normales de travail).

Retrait des candidatures ou plaintes internes contre les candidatures

Au plus tard au jour X+47 (qui se situe entre le 4 et le 17 octobre 2020), les électeurs ou les organisations syndicales peuvent introduire une plainte auprès de l’employeur. Le même délai s’applique lorsqu’un travailleur souhaite retirer sa candidature. Au jour X+48, l’employeur doit transmettre la plainte ou le retrait à l’organisation concernée. S’il s’agit d’une plainte, l’organisation syndicale dispose d’un délai de six jours (donc jusqu’au jour X+54) pour modifier la liste. Au plus tard au jour X+56 (qui se situe entre le 13 et le 26 octobre 2020), l'employeur doit à nouveau procéder à l’affichage des listes de candidats, et ce, même si elles n'ont pas été modifiées. 

Dans un nombre limité de cas, les organisations syndicales peuvent encore, au plus tard au jour X+76 (qui se situe entre le 2 et le 15 novembre 2020), présenter un remplaçant, par exemple lorsqu’un candidat retire sa candidature ou s’il a entre-temps démissionné. Au jour X+77, l'employeur doit à nouveau procéder à l’affichage des listes de candidats, et ce, même si elles n'ont pas été modifiées. 

Recours contre une candidature auprès du tribunal du travail

Les candidatures peuvent également être contestées devant le tribunal du travail. La loi fait une distinction entre deux délais possibles. Le critère déterminant est de savoir si une plainte a été introduite au jour X+47 :

  • Si aucune plainte n’a été introduite, seul l’employeur peut introduire un recours auprès du tribunal du travail. Il doit le faire au plus tard au jour X+52 (qui se situe entre le 9 et le 22 octobre 2020).
  • Si une plainte a bel et bien été introduite, les électeurs et les organisations syndicales peuvent introduire un recours auprès du tribunal du travail contre la présentation des candidats contre lesquels une plainte a été déposé en temps utile. Ce recours doit être introduit au plus tard au jour X+61 (qui se situe entre le 18 et le 31 octobre 2020). Si une plainte a été introduite, le délai de recours de l'employeur n'expire dans ce cas qu’au jour X+61.

En tant qu'employeur, vous pouvez contester une candidature au motif que les conditions d'éligibilité ne sont pas respectées ou parce qu'il est question d'abus de droit dans le chef du candidat. Il est important de respecter ces délais car il ne sera plus possible de contester une candidature par la suite. 

Examen des conditions d’éligibilité

Les conditions d'éligibilité prévues par la loi (telles que l'ancienneté, l'âge, etc.) doivent être remplies à la date de votre jour Y initial. Cela vaut tant pour les candidats initiaux que pour leurs remplaçants.   

Protection occulte contre le licenciement pour les candidats remplaçants

Pour les candidats remplaçants, vous devez prendre en compte la « période de protection occulte » qui a pris cours depuis le nouveau jour X (qui se situait entre le 18 et le 31 août 2020) jusqu'à votre nouveau jour X+76 (qui se situe entre le 2 et le 15 novembre 2020).

Point d'action

Vérifiez que les (listes de) candidats satisfont aux exigences légales et veillez à ne pas dépasser les délais impartis pour l'affichage, les contestations, etc.