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Santé et sécurité
Relations collectives de travail

Quelles sont les pistes pour protéger votre personnel et l’entreprise ?

Maintenant que la propagation du coronavirus Covid-19 s'accélère en Europe, le nombre de questionnements des entreprises augmente également. Votre entreprise est-elle prête à faire face aux conséquences de cette épidémie?

Depuis le communiqué de presse du 6 février 2020 de la Ministre de l’Emploi, le coronavirus peut désormais être invoqué comme un cas de force majeure. Ainsi, les entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus (par exemple, en raison du fait qu’elles ne reçoivent plus de livraisons émanant de la Chine) peuvent invoquer le régime relatif au chômage temporaire pour cause de force majeure. L'employeur devra alors introduire une déclaration électronique auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d'établissement, indiquant le coronavirus comme motif de force majeure. L’employeur est également tenu à cet effet de détailler sa demande en apportant des éléments qui démontrent la force majeure - soit un évènement imprévu - et l'existence d'un lien entre le coronavirus et la force majeure.

Se basant sur la législation relative au bien-être, l’employeur a le devoir d’analyser tous les risques associés au coronavirus et, sur cette base, de prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous ses travailleurs.

Les travailleurs ont également un rôle important à jouer sur le plan de leur santé et de leur bien-être, ainsi que de celui de leurs collègues. Ils doivent dès lors coopérer avec leur employeur pour lui permettre de respecter ses obligations découlant de la législation sur le bien-être au travail.

Les employeurs peuvent prendre quelques précautions simples pour garantir le bien-être et la santé de leur personnel. A titre d’exemples :

  • limiter les voyages professionnels en Chine. Le gouvernement belge déconseille tout voyage dans la province du Hubei, et préconise de reporter les voyages non essentiels vers les autres régions chinoises ;
  • informer correctement son personnel sans provoquer de panique. Par exemple, l’employeur peut via des courriels ou des affiches véhiculer des informations sur la situation actuelle et tout éventuel conseil émanant du gouvernement ;
  • solliciter la coopération du personnel en cas de voyages dans des pays à risques. Pour les travailleurs qui sont récemment revenus de Chine ou d’Italie, ou qui ont été en contact avec quelqu'un qui est infecté par le virus, l’employeur pourrait solliciter de leur part une entière collaboration, et leur indiquer qu’ils devraient consulter un médecin en vue d’obtenir un diagnostic. L’employeur peut, à cet effet, se faire assister du conseiller en prévention-médecin du travail.

Dans le cadre du coronavirus, l’employeur et les travailleurs qui sont récemment revenus de Chine, voire même d’Italie, peuvent de commun accord convenir que le travailleur fera temporairement du télétravail. Considérant que l’employeur est responsable de la santé de tous ses travailleurs, les travailleurs présentant des symptômes associés au coronavirus doivent être encouragés à ne pas se présenter sur leur lieu de travail afin de limiter le risque de contamination.

Cependant, à l’heure actuelle, l’employeur ne pourrait exiger une quarantaine forcée à un travailleur revenant de Chine ou d’Italie, lui refusant en tant que tel le retour au travail à moins que celui-ci ne présente un réel risque de contamination pour les autres employés de l’entreprise. Le SPF Santé a par ailleurs tenu à rappeler que nous ne sommes toujours pas en situation d'épidémie en Belgique.

Les personnes présentant un risque sérieux de contamination sont en principe placées en quarantaine après leur rapatriement en Belgique. Ces travailleurs-ci pourront également invoquer la force majeure pour la poursuite du contrat de travail.

Enfin, les travailleurs qui sont effectivement atteints du coronavirus et qui ne sont, en conséquence, pas en mesure d’exécuter leur contrat de travail, moyennant les certificats médicaux requis, pourront s’appuyer sur les règles habituelles en matière d’incapacité de travail, tel que le paiement du salaire garanti pour le premier mois d’absence.

Point d'action

Soyez vigilants lorsque des travailleurs reviennent de congé et ont peut-être fréquenté des régions contaminées.