Elections sociales 2028 : début de la période de référence pour le calcul de l’effectif

Les prochaines élections sociales en vue de la mise en place des conseils d’entreprise (CE) et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) se tiendront en principe en mai 2028.

Ces organes de concertation sociale doivent être instaurés dans les entreprises (au sens de l’unité technique d’exploitation) comptant au moins 50 travailleurs en ce qui concerne le CPPT et au moins 100 travailleurs en ce qui concerne le CE.

Si le mois d’octobre rime avec les premiers signes de l’automne, pour les DRH, le mois d’octobre 2026 signifie également l’entame de la première période de référence utile en vue de l’organisation des prochaines élections sociales.

En effet les seuils d’effectif de 50 et 100 travailleurs précités seront calculés, sauf modification légale qui interviendrait dans l’intervalle, sur une période d’un an prenant cours le 1er octobre 2026 et prenant fin le 30 septembre 2027. 

Une période de référence plus courte, du 1er avril 2027 au 30 juin 2027, est prévue en ce qui concerne les intérimaires auxquels l’entreprise fait appel.

Notre équipe est à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur la méthode de calcul de l’effectif ou sur la notion d’unité technique d’exploitation.

Nous ne manquerons par ailleurs pas de vous tenir informés de l’actualité en la matière à travers nos newsflashs et de prochains séminaires et webinaires ! 

Save the dates | Séminaires élections sociales

Jeudi 21 janvier 2027 & vendredi 22 janvier 2027, après-midi

Le calendrier électoral, étape par étape : notez dès à présent les 21 et 22 janvier 2027 dans votre agenda pour nos prochains séminaires consacrés aux élections sociales.

L’invitation vous parviendra prochainement.