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Cher lecteur, Chère lectrice,


L'impôt des personnes physiques fait l'objet d'une réforme structurelle, qui touche notamment la limitation de l'octroi d'avantages de toute nature, le régime fiscal des droits d'auteur, le traitement fiscal de certaines heures supplémentaires, ainsi qu'une série d'autres mesures concernant la quotité exemptée d’impôt, le quotient conjugal, le traitement fiscal des rémunérations perçues par les pensionnés, etc.


Plusieurs autres mesures avaient déjà été commentées dans nos précédentes newsletters, notamment celles relatives à la loi-programme du 30 mai 2026 et à la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers. La présente contribution se concentre sur les mesures contenues dans la loi du 15 juillet 2026 portant réforme de l'impôt des personnes physiques proprement dite.


Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de ces nouveautés.


Bonne lecture !

Réforme de l'impôt des personnes physiques