Quelles sont les nouveautés RH introduites par la loi-programme du 30 mai 2026 ?

Cher lecteur, Chère lectrice,

Dans son accord du 31 janvier 2025, le gouvernement fédéral annonçait plusieurs réformes structurelles, notamment dans le domaine de la (para)fiscalité. Depuis lors, leur mise en oeuvre se poursuit progressivement.

Dans ce cadre, la loi-programme du 18 juillet 2025 et la loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses ont déjà été adoptées (dont les mesures ont été commentées dans notre newsletter du 4 août 2025 et notre newsletter du 15 décembre 2025).

Nous avons également abordé, dans une newsletter distincte (du 14 avril 2026) la nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers.

Dans la présente contribution, nous nous focalisons sur les principales mesures (para-)fiscales introduites par la loi-programme du 30 mai 2026.

D’autres réformes sont toutefois attendues dans un avenir proche. Parmi celles-ci figurent notamment l’aménagement des tranches d’imposition progressives, la suppression de certains avantages fiscaux, l’instauration d’une taxation distincte pour les revenus professionnels de pensionnés ou encore l’élargissement du régime (para-)fiscal applicable aux revenus de droits d’auteur pour les profils IT. Nous y reviendrons lorsque les textes correspondants auront été adoptés par le Parlement.

Bonne lecture !