Newsletter : Décryptage de la nouvelle taxe sur les plus-values

Cher lecteur, Chère lectrice,

Après plusieurs mois de discussions politiques, la nouvelle taxe sur les plus-values a finalement été adoptée ce 3 avril 2026 et produit ses effets à compter du 1er janvier 2026.

Cette réforme entraîne des conséquences pour les contribuables et notamment dans le domaine des Compensation & Benefits. 

Elle impacte notamment les plans d’intéressement au capital et les mécanismes d’intéressement  (actions gratuites, stock-options, warrants, etc.), ainsi que la mobilité internationale des travailleurs, avec l’instauration d’une exit tax notamment.

Par ailleurs, cette nouvelle taxe soulève diverses questions en matière de conformité, telles que les obligations déclaratives, la possibilité d’opt-out concernant le prélèvement à la source par l’intermédiaire financier, ou encore le calcul de la quotité exonérée de cette taxe, susceptible de varier d’une année à l’autre.

Cette taxe appelle donc plusieurs clarifications et requiert une attention particulière sur un certain nombre de points clés. 

Nous exposerons d’abord cette Newsletter en décrivant le cadre légal de cette nouvelle taxe pour ensuite aborder les points d’attention en matière Compensation & Benefits (point 7 ci-dessous).

Bonne lecture !