Check-up élections sociales 2024 - Le compte à rebours est lancé...

Dans un an débutera la procédure des élections sociales pour l’instauration du conseil d'entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail. Cette procédure, longue de 150 jours, débutera au "Jour X-60", en décembre 2023.

Les dates de la période des élections sociales de 2024 ne sont pas encore fixées. Pour cela, nous attendons l'avis des partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail, qui est normalement attendu pour la fin de ce mois. Ensuite, les dates proposées devront encore être confirmées par le législateur. La période actuellement considérée est du 13 au 26 mai 2024. Comme cette période suit immédiatement les dates des vacances de printemps dans les écoles francophones, certains partenaires sociaux opteraient pour des dates d'élections légèrement postérieures. Nous vous tiendrons bien sûr informés à ce sujet !

Au jour X-60, vous devrez communiquer dans votre entreprise les informations suivantes:

• La délimitation de l'unité ou des unités technique(s) d'exploitation ("UTE");
• Les fonctions du personnel de direction;
• Les fonctions de cadres.

Soit il s’agit pour vous d’une première, soit vous êtes rompu à l’exercice. Dans les deux cas, une préparation minutieuse ne constitue certainement pas un luxe. Ainsi, par exemple, la manière dont l’UTE sera définie ou la désignation de votre personnel de direction pourront avoir un impact à plusieurs niveaux durant les quatre années suivantes (2024-2028). C'est pourquoi ces questions donnent souvent lieu à des discussions animées avec les représentants syndicaux et sont susceptibles de susciter des recours devant les tribunaux du travail. 

Par ailleurs, la période de référence servant pour la détermination des seuils d’occupation, a pris cours depuis le 1er octobre 2022 et prendra fin le 30 septembre 2023. Concernant les travailleurs intérimaires, ils devront être comptabilisés durant le second trimestre de l’année 2023. 

Fidèle à la tradition, Claeys & Engels a passé au crible la jurisprudence des tribunaux du travail belges relative aux dernières élections sociales, de manière à vous apporter l’assistance la plus adéquate pour l’application des définitions légales à la situation spécifique de votre entreprise.  

Nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour examiner la situation de votre entreprise à la loupe et vous assister dans la préparation de vos décisions stratégiques, telles que:

• Quels travailleurs et intérimaires comptabiliser pour la détermination des seuils ? Qu’en est-il des expats, des indépendants, ... ?
• Pouvez-vous conserver les structures actuelles? Quelles seront les demandes des syndicats: un seul conseil d'entreprise et plusieurs comités de prévention? Une scission des structures actuelles? Ou leur jonction? Pouvez-vous encore procéder à certains changements?
• Quelles personnes qualifie-t-on de "personnel de direction"? Quelles adaptations pouvez-vous encore apporter?  
• Conservez-vous la liste actuelle des "cadres" ou y apportez-vous des modifications?
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Point d'action

N'hésitez pas à nous contacter. Nous procèderons avec vous à un "check-up", taillé sur mesure !