Titres-repas et indemnité pour frais de repas: non cumulables!

Depuis des années, la question du cumul, pour les travailleurs itinérants, des titres-repas et d'une indemnité pour frais de repas est controversée. 

L'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) a toujours considéré que ce cumul était impossible. Ce point de vue ne fut pas toujours suivi par les Cours et Tribunaux qui considéraient au contraire qu'un tel cumul était parfaitement valable: les titres-repas ne constituent en effet aucunement un remboursement de frais mais bien une forme particulière de rémunération exonérée sur le plan fiscal et parafiscal. De plus, la réglementation n'oblige pas le travailleur, en dehors de l'hypothèse où existe un restaurant d'entreprise, à utiliser ses titres-repas pour des repas "professionnels". Il peut donc également utiliser ses titres-repas pour des achats privés, par exemple durant les week-ends.

Le législateur a désormais rejoint le point de vue de l'O.N.S.S.: un arrêté royal du 12 octobre 2010 a complété la règlementation relative aux titres-repas qui prévoit désormais que ceux-ci ne sont exonérés de cotisations qu'à la condition que le titre-repas ne soit pas cumulé avec une indemnité de remboursement des frais d'un même repas au cours d'une même journée.

L'objectif manifeste des autorités est de mettre un terme notamment à la pratique du cumul des titres-repas avec une indemnité journalière destinée à couvrir les frais de repas. L'employeur prudent qui accorde à son personnel des titres-repas et un remboursement des frais de repas devrait dès lors revoir sa politique de remboursement de frais. Il pourrait par exemple diminuer l'indemnité journalière accordée à ses travailleur itinérants de la valeur que représente le coût d'un repas (pour laquelle l'O.N.S.S. accepte un montant forfaitaire de 6 EUR).

L'interdiction du cumul entrera en vigueur le 1er janvier 2011.